Connaissance des origines en matière de procréation assistée impliquant la contribution d’un tiers

À partir du 6 juin 2025, si vous êtes issu d’un don de gamète ou d’une grossesse pour autrui, vous pourrez obtenir certaines informations concernant la personne qui a contribué à votre procréation, si celles-ci sont disponibles.

Un nouveau registre sur la connaissance des origines sera créé à cette fin.

Vous pourrez ainsi connaître le nom et le prénom de cette personne et des renseignements concernant son profil :

• son âge;
• ses origines ethniques;
• son état civil;
• son niveau d’éducation ainsi que ses diplômes et le sujet d’étude, le cas échéant;
• sa profession, le cas échéant;
• sa taille;
• la couleur de sa peau;
• la couleur de ses yeux;
• la couleur et la texture de ses cheveux;
• les renseignements relatifs à ses traits de personnalité, à ses compétences particulières, à ses préférences et à ses loisirs.

Vous aurez également accès aux renseignements pour contacter cette personne, si elle accepte.

Si vous êtes né à la suite d’une grossesse pour autrui, vous pourrez obtenir certains documents dont une copie du contrat de grossesse pour autrui.

Don effectué avant le 6 juin 2025

Si vous avez fait un don de sperme ou d’ovule avant le 6 juin 2025, votre identité demeurera confidentielle. Vous pourrez toutefois accepter qu’elle soit communiquée.

Don effectué à partir du 6 juin 2025

Si vous faites un don de sperme ou d’ovule à partir 6 juin 2025, votre identité sera accessible. Vous pourrez toutefois refuser la communication de renseignements permettant de vous contacter.

Matériel reproductif provenant de l’extérieur du Québec

Si, avant le 6 juin 2025, vous décidez, dans le cadre d’un projet parental, d’utiliser du matériel reproductif provenant de l’extérieur du Québec (banque externe de sperme ou d’ovules), vous devrez transmettre au Directeur de l’état civil certaines informations avec la déclaration de naissance de votre enfant. Il s’agit des renseignements concernant le profil du donneur, si vous les connaissez. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire Renseignement sur le profil de la personne qui a contribué à la procréation d’un enfant (PDF 604 Ko).

Depuis le 6 juin 2023, tout centre de procréation assistée doit recueillir les renseignements de profil du donneur.

Dans l’année suivant le 6 juin 2025, soit au plus tard le 6 juin 2026, le centre de procréation assistée devra transmettre certaines informations relatives au matériel reproductif utilisé au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour qu’il les inscrive au registre.

Lorsque le matériel reproductif provient du Québec, le centre de procréation assistée doit transmettre les informations suivantes :

• L’identité du donneur;
• Les renseignements permettant de prendre contact avec cette personne;
• Les renseignements concernant le profil de cette personne.

Lorsque du matériel reproductif provient d’une banque située à l’extérieur du Québec, le centre de procréation assistée doit transmettre le nom de l’entreprise d’où provient le matériel et le lieu où elle est située.

Le centre doit transmettre ces informations uniquement si le matériel reproductif a été utilisé pour contribuer à la procréation assistée d’un enfant. Le centre doit également fournir le nom des personnes qui ont fait l’utilisation du matériel reproductif et la date d’utilisation.

Grossesse débutée à compter du 6 juin 2023

Les parents d’intention et la mère porteuse doivent présenter une demande au tribunal pour modifier la filiation afin qu’elle soit établie à l’égard des parents d’intention.

Cette demande doit être accompagnée des renseignements concernant le profil de la mère porteuse. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire Renseignement sur le profil de la personne qui a contribué à la procréation d’un enfant (PDF 604 Ko).

Le greffe du tribunal s’assurera de conserver ces renseignements jusqu’au 6 juin 2025 et de les transmettre au registre.