Communication des renseignements médicaux – Procréation impliquant la contribution d’un tiers

Si vous êtes une personne née dans le cadre d’un projet parental impliquant un don de gamète ou une grossesse pour autrui, votre médecin peut, s’il est d’avis que votre santé le justifie, obtenir les renseignements médicaux de la tierce personne qui a contribué à votre procréation (donneur de sperme, donneuse d’ovule et mère porteuse).

Si vous êtes un donneur de gamète (donneur de sperme et donneuse d’ovule) ou une mère porteuse, votre médecin peut, s’il est d’avis que votre santé le justifie, obtenir les renseignements médicaux de la personne née à la suite de votre contribution.

Si vous êtes un proche lié génétiquement à une personne née dans le cadre d’un projet parental impliquant un don de gamète ou une grossesse pour autrui, à un donneur de sperme, à une donneuse d’ovule ou à une mère porteuse, votre médecin peut, s’il est d’avis que votre santé le justifie, obtenir les renseignements médicaux de la tierce personne qui a contribué à la procréation. Il peut aussi obtenir ceux de la personne née à la suite de la contribution d’une tierce personne, selon le cas.

Pour avoir accès à ces renseignements, la personne dont les renseignements médicaux sont demandés doit d’abord y consentir. Toutefois, si elle refuse, une demande peut être déposée au tribunal.

Afin de savoir à qui il doit s’adresser pour obtenir les renseignements médicaux, votre médecin doit présenter une demande au registre sur la connaissance des origines tenu par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il doit lui fournir une attestation écrite confirmant que votre santé justifie la communication de ces renseignements. 

Si le registre peut identifier la personne recherchée, il lui demandera si elle consent à ce que ses renseignements médicaux soient communiqués à votre médecin. Si cette personne consent, le registre communiquera à votre médecin les renseignements permettant d’identifier cette personne ainsi que ceux permettant de prendre contact avec elle ou avec son médecin.

En tout temps, l’anonymat de la personne concernée par la demande est préservé.

Pour en savoir plus sur la façon de procéder, visitez la page Registre sur la connaissance des origines en matière de procréation impliquant la contribution d’un tiers.