Démarche d’accès aux services de procréation médicalement assistée

Certaines personnes ont de la difficulté à concevoir un enfant à cause de l’infertilité ou d’une incapacité à se reproduire (femme seule, homme seul, couple femme-femme ou couple homme-homme). La procréation médicalement assistée (PMA) est une solution médicale pour les aider à réaliser leur projet parental.

Afin d’assurer une pratique sécuritaire et éthique de qualité, les services de PMA au Québec sont encadrés par la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée . Pour pouvoir recourir à ces services assurés, il est indispensable d’être admissible au régime d’assurance maladie du Québec.

L’évaluation de la fertilité peut être réalisée par votre médecin de famille, un gynécologue ou dans un centre de procréation assistée (CPA).

Lors de l'évaluation, le médecin établit un diagnostic d'infertilité et tente d'en déterminer les causes. Pour poser ce diagnostic, il vous propose d'effectuer quelques examens. Les résultats de ces examens constituent le bilan de base du couple ou de la personne. C'est à partir de ce bilan que le médecin vous conseille certaines mesures pour favoriser la fertilité. Ces résultats peuvent démontrer que vos difficultés à concevoir sont liées à d'autres facteurs que l'infertilité.

Si votre évaluation a été réalisée par votre médecin de famille ou un gynécologue, vous pourriez être orienté vers un centre de procréation assistée (CPA). Un bilan plus poussé ou les traitements appropriés selon votre situation vous y seront offerts.

Le choix du traitement de PMA est différent selon la cause d'infertilité. Le traitement le plus approprié pour vous est déterminé après discussion avec votre médecin traitant.

Les traitements possibles sont :

• la stimulation ou l'induction de l'ovulation;
• l’insémination artificielle;
• la fécondation in vitro.

Selon le type de traitement de procréation médicalement assistée, il est nécessaire de prélever des gamètes. Les gamètes sont les cellules sexuelles reproductrices (spermatozoïdes et ovules) chez l'humain. Leur rôle est d'assurer la reproduction.

Selon la situation et le problème de santé, le prélèvement du sperme se fait par masturbation ou par technique chirurgicale.

L'infertilité ou la présence de maladies génétiques graves chez l'homme peuvent impliquer le recours au sperme d'un donneur. Une femme seule ou un couple de femmes peuvent également avoir recours au don de sperme pour leur projet familial. Le don de sperme peut provenir d’une banque de sperme ou d’un donneur connu.

Dans les deux cas, des normes de sécurité encadrées par Santé Canada sont appliquées rigoureusement pour protéger la santé des femmes et des enfants à naître. Les dons et les donneurs doivent ainsi passer différents tests et contrôles médicaux. Les personnes qui présentent certains problèmes de santé dont des infections transmises sexuellement ou certaines maladies génétiques ne peuvent donc pas donner leur sperme.

Les personnes qui souhaitent obtenir un don de sperme provenant d’un donneur qu’elles connaissent peuvent se rendre dans un centre de procréation assistée pour avoir accès aux tests requis pour assurer la sécurité du don.

Vous pourriez être admissibles aux services assurés de procréation qui incluent :

• les dons dirigés de sperme et d’ovules;
• jusqu’à six dons de sperme provenant d’une banque, dans le cadre des inséminations artificielles;
• un don de sperme provenant d’une banque, dans le cadre d’un cycle de fécondation in vitro.

Pour en savoir plus, vous pouvez en discuter avec un médecin.

Il y a différentes façons d’avoir recours à un tiers donneur pour réaliser son projet parental. Les décisions peuvent avoir un effet sur les femmes et leur sécurité, mais aussi sur les enfants qui en sont issus. En effet, certaines pratiques peuvent être risquées pour la santé de la femme et celle de l’enfant issu du don. Les risques sont augmentés lorsqu’on ne connaît pas le donneur. Il y a aussi moins de mesures pour contrôler ces risques lorsque le don est fait de manière artisanale.

Différentes façons existent pour obtenir un don de sperme :

• Les centres de procréation assistée où il est possible d’obtenir des services de procréation médicalement assistée avec :
  • un don de sperme provenant d’une banque accréditée par Santé Canada,
  • un don dirigé provenant d’un donneur connu, c’est-à-dire qui fait partie de l’entourage de la personne qui reçoit le don, en effectuant les tests requis pour assurer la sécurité du don;
• Le don de sperme artisanal (aussi appelé don informel) : le don de sperme a lieu entre deux personnes hors des services de procréation médicalement assistée. L’insémination est faite de manière artisanale à la maison ou dans un lieu déterminé avec :
  • un donneur connu, qui fait partie de l’entourage de la personne qui reçoit le don ou,
  • un donneur inconnu sélectionné parmi des volontaires qui s’affichent le plus souvent sur le Web (médias sociaux, sites d’annonces classées, page, etc.).

Pourquoi choisir cette option?

• Un accompagnement par une professionnelle ou un professionnel de la santé habilité est offert.
• Des services sont assurés aux personnes qui répondent aux critères d’admissibilité. Un montant maximal de 950 $ par échantillon de sperme est remboursé par le programme.
• Des normes de sécurité encadrées par Santé Canada sont respectées.
• Le processus de sélection des donneurs est rigoureux : examen médical et tests médicaux pour limiter les risques de transmission d’infections transmises sexuellement (ITS) et de certaines maladies génétiques.
• Une évaluation de la qualité du sperme est réalisée afin de maximiser les chances de concevoir.
• Une limite du nombre de familles auxquelles un même donneur peut contribuer est fixée. Au Québec, il y a une seule banque de sperme. Elle limite à 10 le nombre de familles auxquelles un même donneur peut contribuer et, par le fait même, le nombre potentiel de demi-frères ou de demi-sœurs. Cette approche vise à prévenir les conséquences psychosociales et celles sur les choix reproductifs futurs des enfants.
• Les données personnelles sont protégées selon les lois et les règlements en vigueur. Pour en savoir plus, consulter la page sur la connaissance des origines en matière de procréation assistée impliquant la contribution d’un tiers.

Limites de cette option :

• Des délais d’attente sont parfois possibles pour obtenir des services de procréation médicalement assistée.
• Il n’y a pas de centre de procréation assistée dans toutes les régions du Québec. Des déplacements peuvent donc être requis.
• Des frais sont possibles pour acheter un échantillon de sperme provenant d’une banque de donneurs.
• Bien qu’une évaluation médicale soit réalisée chez le donneur, l’exactitude de certaines informations qu’il fournit dépend de sa propre connaissance de son état de santé et de sa bonne foi.

Limites de cette option :

• Ils ne sont pas protégés par les mécanismes de Santé Canada. Les personnes qui reçoivent le don peuvent donc s’exposer notamment à une infection transmise sexuellement (ITS).
• Les antécédents de santé du donneur et de sa famille peuvent être inconnus ou non divulgués. Aucune évaluation médicale n’est effectuée en vue de réduire les risques sur la santé.
• Il existe un risque d’obtenir de fausses informations de la part d’un donneur.
• Il n’existe pas de mécanisme de suivi permettant de limiter le nombre de familles auquel contribue un donneur. Il n’est pas toujours possible de savoir à combien de familles un donneur a déjà contribué et le nombre de dons qui seront faits dans l’avenir. Or, le fait d’avoir de nombreux demi-frères ou demi-sœurs pourrait avoir des impacts psychologiques pour certaines personnes.
• L’absence d’intermédiaire et de procédure encadrée peut contribuer à des malentendus concernant les attentes et les engagements de chacun et mener à des situations difficiles.
• En matière de sécurité, les risques sont imprévisibles. Le processus implique généralement de partager certaines informations personnelles. Les personnes ayant recours à des dons informels peuvent s’exposer à des personnes dont les motivations sont discutables, à du harcèlement ou à de la violence au moment du don ou par la suite.

Pour ces raisons, l’insémination artisanale n’est pas une option à favoriser. Le recours à un donneur de l’entourage permet toutefois de réduire certains de ces risques. Les éléments suivants sont à considérer lorsqu'une personne choisit d’avoir recours à ce type de donneur :

• état de santé du donneur (problèmes de santé, antécédents familiaux, ITSS, etc.);
• lien de confiance (personne de l’entourage connue de longue date);
• motivations à donner du sperme;
• attentes quant à l’implication dans la vie de l’enfant;
• conditions de réalisation du don;
• nombre d’enfants conçus par ses dons ou nombre de familles auxquelles il a contribué;
• intention de limiter le nombre de familles auxquelles il offrira des dons (à titre indicatif, la banque de sperme québécoise accréditée par Santé Canada limite la contribution d’un même donneur à 10 familles);
• mécanisme prévu pour informer le donneur d’une naissance issue de ses dons;
• caractéristiques personnelles importantes pour vous (par exemple, apparence physique).

Comme pour toutes les activités en ligne, la vigilance est requise. Par exemple :

• Sur les plateformes en ligne, préférez les volontaires qui dévoilent leur identité dans le fil de conversation visible aux autres membres du groupe plutôt que ceux qui se présentent uniquement en message privé.
• Prenez votre temps pour choisir un donneur. Rencontrez-le et faites connaissance avant la journée où vous voudrez obtenir un don afin de vous accorder une période de réflexion libre de toute pression avant la procédure.
• Privilégiez les rencontres dans des lieux publics.
• Considérez être accompagnée par votre partenaire ou par un ou une proche.
• Choisissez les données personnelles que vous souhaitez partager et le moment où vous vous sentez confortable de le faire.
• Mettez par écrit les attentes et les engagements des personnes impliquées pour favoriser une compréhension commune et diminuer les risques de malentendus.
• Si vous subissez de la violence ou du harcèlement, portez plainte à la police.

À noter : il est interdit d’acheter du sperme à un donneur. Aucun donneur n’a le droit de vendre son sperme.

Le prélèvement de l'ovule peut se faire en suivant le cycle naturel sans que la femme prenne de médicaments. Dans ce cas, il faut calculer le moment exact de l'ovulation. Selon cette méthode, le médecin ne peut prélever habituellement qu'un seul ou un nombre très limité d'ovules. Il doit faire le prélèvement juste avant l'ovulation naturelle.

Il est aussi possible d’utiliser une combinaison de médicaments visant la stimulation ovarienne. Ce traitement favorise la production d'un plus grand nombre d'ovules matures.

Les femmes qui n’ont pas d’ovulation ou dont les ovules sont inutilisables peuvent recourir aux ovules d’une autre femme. La femme qui a besoin d'un don d'ovules peut trouver une donneuse ou procéder à l’achat d’ovules congelés dans des banques d’ovules.

Certaines règles encadrent les dons d'ovules. Pour en savoir plus, vous pouvez en discuter avec votre médecin.