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communauté de recherche et d’innovation du Québec et du Canada. Vidéo sur L’accès aux données de santé au Québec - La voix des patients - Coalition Priorité Cancer au Québec (2023) . Enregistrement…

Les obligations imposées suivant les élections générales municipales N° 22 – 2 décembre 2021 Dans cette page : Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités Loi sur l’éthique et la…

(expropriation), 85.1 (PPU pour le centre-ville ou secteur central), 85.2 et 85.4 (programme de revitalisation), 113 paragraphe 10.2 (fonds de stationnement) et 148.0.25 (subvention aux fins de la…

(chapitre Q-2), articles 31.51 et 31,51.1 (étude de caractérisation et plan de réhabilitation). Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (chapitre Q-2, r.18.1.01), article 2 et…

dont la superficie dépasse 30 m 2 ou qui occupe plus du dixième de la largeur du cours d'eau à cet endroit; Un abri à bateaux sur pilotis dont la superficie dépasse 30 m 2 ou qui occupe plus du…

Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) Transmission intergénérationnelle au sein des Premières Nations : mettre en valeur le rôle et la contribution des personnes aînées 24 200 000 $ Audition …

de l'Innovation et de l'Énergie Direction des ressources humaines 710, place D'Youville, 2 e étage, Québec (Québec) G1R 4Y4 ressources.humaines@economie.gouv.qc.ca 418 691-5698 , poste…

2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID‑19 a été publié à la Gazette officielle du Québec (2021, G.O. 2, n° 17B, 2111B) le 30 avril 2021 et entrera en vigueur le 15 mai 2021. Ce règlement…

d’intégrité des entreprises et nouveau pouvoir de l’Autorité des marchés publics (AMP) Sanctionné le 2 juin 2022, le projet de loi n o 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et…

soutien aux organismes de recherche et d’innovation (PSO); 14,2 M$ pour ses projets de recherche et développement (R-D) dans le cadre du volet 2 du PSO, en incluant les frais indirects de recherche…