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Soutien aux partenaires en sécurité civile

/securite-situations-urgence/securite-civile/soutien-partenaires

s inscrites au Plan national de sécurité civile. Pour les soutenir, le ministère de la Sécurité publique (MSP) : fournit des orientations en matière de prévention, de préparation, de planification,…

Mise à jour : 12 mars 2026

Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

pdf 1,35 Mo AUTFR_loidistriprodservfin.pdf

débiteur ou d’un épargnant. L’Autorité a tenu une consultation publique sur la DSR du 26 novembre 2010 au 25 février 2011. Le document de consultation…

Mise à jour : 10 octobre 2023

Antibiogouvernance dans le milieu vétérinaire et le secteur bioalimentaire

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/sante-animale/usage-antibiotiques/usage-judicieux/antibiogouvernance

à la diffuser publiquement. Consultez la position du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF 598 Ko) . Dans la continuité de cette prise de position, consultez la…

Mise à jour : 3 février 2025

À propos de la vente et de la déclaration de biens excédentaires par les ministères et organismes

/gouvernement/faire-affaire-gouvernement/acheter-vendre-biens-publics/vendre-declarer-biens-excedentaires/ministere-organisme/a-propos

page : Règlement Écoresponsabilité Rôles des intervenants Règlement À l’intérieur de la fonction publique québécoise, le Règlement autorise et encourage le transfert gratuit des biens excédentaires…

Mise à jour : 25 septembre 2025

Regroupement d'achats de biens et de services

/gouvernement/faire-affaire-gouvernement/appels-offres-acquisitions/regroupement-achats-biens-services

Un comité consultatif, composé de professionnels provenant de la clientèle visée, s’assure également que le bien ou le service correspond à la réalité du terrain. Préparation et publication de…

Mise à jour : 9 avril 2026

ME_04_MRC_Matanie.pdf

pdf 219 Ko ME_04_MRC_Matanie.pdf

Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles – Agir pour nourrir le Québec de demain Consultation publique sur le Fascicule 1 : Le…

Mise à jour : 28 novembre 2023

Force jeunesse

pdf 156 Ko force-jeunesse.pdf

le dans les politiques publiques du gouvernement du Québec et du Canada. Nous avons financé deux recherches qui sont particulièrement pertinents pour cette c…

Mise à jour : 24 novembre 2020

Analyse d'impact réglementaire - Projets de règlements modifiant le Code de construction et le Code de sécurité

pdf 650 Ko 2025-0005_air.pdf

parties prenantes du milieu au Canada. De plus, celles-ci ont fait l’objet de consultations publiques. Chaque consultation de CSA est ouverte à tous. Les…

Mise à jour : 6 mars 2025

Guide du participant pour la tenue d’une séance publique numérique

pdf 330 Ko GM_guide-participant-seance-publique-numerique_RMAAQ.pdf

T POUR LA TENUE D’UNE SÉANCE PUBLIQUE NUMÉRIQUE - VTTA – RMAAQ - MAI 2021 Remarque : Afin de vous familiariser avec le logiciel de visioconférence Zoom,…

Mise à jour : 26 août 2021

Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-13-19-mai-2021

l’objet d’une assemblée publique de consultation (art. 124, 125). Puisqu’il n’est pas susceptible d’approbation référendaire, le conseil peut l’adopter après cette consultation, avec ou sans…

Mise à jour : 11 mars 2025

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