Résultats de recherche

Montréal. Mise à jour Ce Muni-Express a été mis à jour pour intégrer les numéros d’articles correspondant à la version définitive de la Loi, mise en ligne le 8 juin 2021. Inventaires du patrimoine La…

municipale du Québec s'appliquent, à la demande du ministre ou du gouvernement, aux personnes morales visées à l'article 107.7 de la Loi sur les cités et villes et aux organismes municipaux…

relative à la MRC de Minganie (art. 43) Les membres du conseil de la MRC de Minganie sont autorisés, à certaines conditions, à participer à distance, par téléphone ou vidéoconférence, aux séances du…

classes établies à l’annexe 1 du Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression voit à la réparation et à la…

l’annexe 1 du Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression . voit à la réparation et à la modification d’une…

qu’elle a versés (art. 604.7, LCV; art. 711.19.2, CM) : lorsqu’un élu est déclaré inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de la municipalité; lorsque la personne a commis un manquement à…

organismes à but non lucratif (OBNL) possédant un immeuble d’habitation à vocation sociale ou communautaire qui a été construit, acquis ou rénové grâce à une aide du gouvernement du Québec ou du…

Assiette 2005-2007 à la veille du dépôt du rôle 2008-2010 Retour à la référence de la note numéro 2 Note de bas de page numéro 3 Assiette 2008-2010 au dépôt du nouveau rôle. Retour à la référence de…

moyenne du séjour des touristes : 4,0 jours Saisonnalité : Touristes Janvier à mars : 16,2 % Avril à juin : 25,8 % Juillet à septembre : 36,0 % Octobre à décembre : 22,1 % Excursionnistes Janvier à…

des juges municipaux à temps partiel à exercer leur profession d’avocat devant la Cour du Québec en matière civile (art. 31) La disposition transitoire prévue à l’article 54 du chapitre 21 des lois…