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Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

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des prix plus compétitifs dans le marché de l’essence. Le mécanisme actuel limite la concurrence entre les détaillants et, par conséquent, entraîne une hausse des prix à long terme. Ainsi, afin d’…

Mise à jour : 25 septembre 2025

2310072-287 - Document

pdf 12,26 Mo 2310072-287-document.pdf

1 2 Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires, je vous invite à communiquer avec M. Jonathan Guénette, directeur des services à la…

Mise à jour : 21 novembre 2023

RFA2021_LEV

pdf 453 Ko RFA2021-LEV.pdf

Cégep de Lévis-Lauzon Rapport financier annuel au 30 juin 2021 Rapport financier annuel État des résultats 1 État de l'évolution des soldes de fonds 3 État…

Mise à jour : 18 février 2022

Soutien à l’utilisation d’Autopartage Québec dans le cadre du projet pilote

/gouvernement/services-organisations-publiques/autopartage-quebec/soutien-utilisation-autopartage-quebec

électriques Essence Stations En cas d’imprévu (retard, problème mécanique, etc.) En cas de bris ou d’accident En cas de contravention En cas de vol ou de cambriolage Route et pont à péage…

Mise à jour : 13 juillet 2026

Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de juin 2024

pdf 1,27 Mo Engagements-financiers-06-2024.pdf

Ministère des Transports et de la Mobilité durable Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus déclarés pour le mois de juin 2024 No. Organisme I/M…

Mise à jour : 27 juin 2025

Certificat en chauffage-combustion au mazout (CCM)

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d’alimentation au mazout et en apport d’air; le réservoir; la pompe; les dispositifs de sécurité et de commande; le système d’évacuation; le chemisage de la cheminée et les appareils accessoires…

Mise à jour : 16 juin 2026

DOC1_demande_acces_2024-06-20-014_MAPAQ.xlsx

xlsx 1,17 Mo DOC1_demande_acces_2024-06-20-014_MAPAQ.xlsx

Report Prénom Nom Date de la transaction Date d'inscription Nom du commerçant Ville du commerçant Montant Devise DIR COMMUNICATIONS 1/2/21 1/4/21 CYBERIMPAC*…

Mise à jour : 5 août 2024

22-574 Partie 2 - Copie.pdf

pdf 26 Mo 22-574_Partie_3.pdf

TRAFICS 2021-2022 États financiers au 30 juin 2022 Section auditée États financiers État de la situation financière 2 État des résultats 3 État de l'excédent…

Mise à jour : 27 octobre 2023

23-574 Partie 4 - Copie.pdf

pdf 28 Mo 22-574_Partie_7.pdf

TRAFICS 2021-2022 États financiers au 30 juin 2022 Section auditée États financiers État de la situation financière 2 État des résultats 3 État de l'excédent…

Mise à jour : 27 octobre 2023

Documents divers concernant TES Canada

pdf 5,61 Mo DO_demande_acces_2025-01-13-005_MAPAQ.pdf

Bureau du sous-ministre 200, chemin Sainte-Foy, 12e étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : 418 380-2136 Télécopieur : 418 380-2171 Québec, le 12 février…

Mise à jour : 17 février 2025

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Certificat en chauffage-combustion au mazout (CCM)

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