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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023

pdf 4,63 Mo 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement 1 I. LE CONTEXTE D’APPLICATION DE LA LOI Les enfants autochtones disparus ou décédés à la…

Mise à jour : 20 avril 2023

Francisation Québec - Application for admission to a full-time French course for Canadian-born people

pdf 199 Ko FO_full-time_french_courses_for_canadian_born_people_ME-0003-2305.pdf

Application for admission to a full-time French course for Canadian-born people • Application for admission to a part-time French course for Canadian-born…

Mise à jour : 13 décembre 2024

Francisation Québec - Application for admission to a part-time French course for Canadian-born people

pdf 102 Ko FO_part-time_french_courses_for_canadian_born_people_ME-0004-2305.pdf

Application for admission to a full-time French course for Canadian-born people • Application for admission to a part-time French course for Canadian-born…

Mise à jour : 16 septembre 2025

Francisation Québec – Application for admission to a part-time French course and financial assistance for immigrants

pdf 114 Ko FO_part-time_french_courses_for_immigrants_ME-0005-2305.pdf

Application for admission to a full-time French course for Canadian-born people • Application for admission to a part-time French course for Canadian-born…

Mise à jour : 8 juillet 2025

Document d'information destiné au public - Amendements au Projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement

pdf 229 Ko 2021-0069_doc_info.pdf

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX FAMILLES D’ENFANTS AUTOCHTONES DISPARUS OU DÉCÉDÉS À LA SUITE D’UNE ADMISSION EN ÉTABLISSEMENT 1- Contexte Le projet de loi n°…

Mise à jour : 10 février 2022

Nombre de classes spécialisées dans les écoles primaires et secondaires du Québec pour chacune des 10 dernières années et le nombre d’élèves évalués pour une admission en classe spécialisée dans les écoles primaires et secondaires du Québe

pdf 398 Ko 25-416_Diffusion.pdf

s du Québec pour chacune des dix (10) dernières années; 2. Le nombre d’élèves évalués pour une admission en classe spécialisée dans les écoles primaires et…

Mise à jour : 3 octobre 2025

Commissaire à l'admission aux professions

/gouvernement/ministeres-organismes/office-professions/coordonnees-structure/organismes-lies/commissaire-admission-professions

à l'admission aux professions. Voir plus Publications Consultez les publications du Commissaire à l'admission aux professions Voir plus Mission et mandat Voyez comment le Commissaire à l'a…

Mise à jour : 18 février 2025

Admissibilité au transport adapté

/transports/transport-adapte/admissibilite-transport-adapte

157 Ko) . Types d’admission Une personne admise se verra attribuer un type d’admission parmi les suivants : Admission générale : valide pour tous les déplacements, en tout temps; Admission partielle…

Mise à jour : 8 septembre 2025

Processus d’admission d’un enfant en service de garde

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faciliter votre planification des groupes. Étape 1 : Sélection du type d’admission Trois types d’admissions sont possibles. Admission régulière Elle s’applique lorsqu’une place devient disponible…

Mise à jour : 19 mars 2026

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2023-2024

pdf 39 Mo 2023-2024_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

Mise à jour : 25 avril 2024

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Francisation Québec – Application for admission to a part-time French course and financial assistance for immigrants

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Nombre de classes spécialisées dans les écoles primaires et secondaires du Québec pour chacune des 10 dernières années et le nombre d’élèves évalués pour une admission en classe spécialisée dans les écoles primaires et secondaires du Québe

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Processus d’admission d’un enfant en service de garde

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