Résultats de recherche

est reportée du 15 mai au 30 juin, afin de leur accorder le temps nécessaire pour s’acquitter de leur obligation légale (art. 105.2, LCV; art. 176.2, CM; art. 209, LCMM; art. 196, LCMQ). Par…

est reportée du 15 mai au 30 juin, afin de leur accorder le temps nécessaire pour s’acquitter de leur obligation légale (art. 105.2, LCV; art. 176.2, CM; art. 209, LCMM; art. 196, LCMQ). Par…

municipale du Québec . Conseil des arts de la Ville de Longueuil (art. 5) La Charte de la Ville de Longueuil est modifiée afin que la décision d'instituer un conseil des arts ne soit plus de la…

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n référendaire (art. 4, 24, 27, 29, 30, 35 et 277) La Loi prévoit des mesures qui visent à favoriser le recours à des pratiques de participation publique répondant aux règles de l’art en matière…

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habitants à la CMQ ne soit plus le 30 septembre; une municipalité doit désormais lui transmettre dans les 30 jours suivants son dépôt au conseil municipal (art. 108.3, LCV; art. 966.3, CM). Rôle de…

habitants à la CMQ ne soit plus le 30 septembre; une municipalité doit désormais lui transmettre dans les 30 jours suivants son dépôt au conseil municipal (art. 108.3, LCV; art. 966.3, CM). Rôle de…

dispensés par le Ministère, avril 2024 (PDF 2,13 Mo) 2023 Sondage post-campagne publicitaire – Campagne de sensibilisation à la pratique sécuritaire des VHR – volet VTT, décembre 2023 (PDF 2,30 Mo)…

des artistes professionnels en arts du cirque à l’entraînement Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente relative à la protection des artistes professionnels en arts du cirque à l’entraînement…