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Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES

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réduction des émissions fugitives visant à réduire les émissions de GES dans le secteur des affaires. Avis concernant certains projets Les mesures qui sont admissibles au volet Implantation…

Mise à jour : 28 octobre 2025

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi No 49)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-21-10-novembre-2021

selon toute apparence, conforme, le président d’élection lui délivre un avis de conformité. Bien que, dans la plupart des cas, cet avis pourra être délivré sur-le-champ, un président d’élection…

Mise à jour : 2 juillet 2025

Embaucher des travailleurs expérimentés

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/recruter/embaucher-travailleurs-experimentes

Embaucher des travailleurs expérimentés Avis aux travailleurs expérimentés Si vous êtes un travailleur expérimenté, consultez la section Conciliation travail-retraite : travailler après 60 ans . Les…

Mise à jour : 10 juin 2025

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi No 49)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-21-10-novembre-2021

selon toute apparence, conforme, le président d’élection lui délivre un avis de conformité. Bien que, dans la plupart des cas, cet avis pourra être délivré sur-le-champ, un président d’élection…

Mise à jour : 11 mars 2025

Honoraires du Curateur public du Québec – En vigueur le 1er avril 2026

pdf 4,51 Mo dep_honor.pdf

proches. Exemption d’honoraires La loi donne au Curateur public un pouvoir discrétionnaire d’exiger ou non des honoraires. Il a défini une directive selon…

Mise à jour : 1 avril 2026

L'activité physique, le sport et les jeunes – Savoir et agir

pdf 11,80 Mo CSKQ-Activite-Physique_Sport-Jeunes_Complet.pdf

Loisir et du Sport, gouvernement du Québec. Avis rédigé sous la coordination de Gaston Godin, Ph.D., Suzanne Laberge, Ph.D., et François Trudeau, Ph.D., 104…

Mise à jour : 19 mai 2022

Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de bâtiments de base sans mise en commun

pdf 595 Ko GUI_volet_1_sans_commun_pracim_2025_2028.pdf

structuraux, incluant le platelage, est en bois. Le projet est admissible à la bonification, car il respecte les critères supplémentaires du nombre…

Mise à jour : 6 février 2026

Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services

pdf 589 Ko GUI_volet_1_base_commun_pracim_2025_2028.pdf

structuraux, incluant le platelage, est en bois. Le projet est admissible à la bonification, car il respecte les critères supplémentaires du nombre…

Mise à jour : 6 février 2026

Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025 2028 – Volet 2 – Projets de casernes de pompiers

pdf 671 Ko GUI_pracim_2025_2028_volet_2_casernes_pompiers.pdf

structuraux, incluant le platelage, est en bois. ◼ Le projet est admissible à la bonification, car il respecte les critères supplémentaires du nombre…

Mise à jour : 11 novembre 2025

Copie de divers contrats, communications liées et un avis d'appel d'intérêt - BSM-2024-004068

pdf 4,30 Mo DAI_no_BSM-2024-004068.pdf

pour le volet MS Dynamics et ses interfaces Avis d’appel d’intérêt 2023-20 Page 4 sur 28 1 PRÉSENTATION DE L’AVIS D’APPEL D’INTÉRÊT 1.1 Objet Le présent avis…

Mise à jour : 31 mai 2024

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Embaucher des travailleurs expérimentés

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi No 49)

Honoraires du Curateur public du Québec – En vigueur le 1er avril 2026

L'activité physique, le sport et les jeunes – Savoir et agir

Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de bâtiments de base sans mise en commun

Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services

Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025 2028 – Volet 2 – Projets de casernes de pompiers

Copie de divers contrats, communications liées et un avis d'appel d'intérêt - BSM-2024-004068

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