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foncière générale, les ERP sont, d’une part, exemptés de la taxe d’affaires (LFM, art. 236) et, d’autre part, exclus de la catégorie des immeubles non résidentiels aux fins de la taxe foncière généra…

(art. 63.9 de la Loi sur l’accès ). Rôles et responsabilités Secrétaire général et greffier du Conseil exécutif Le secrétaire général et greffier du Conseil exécutif veille à assurer le respect et la…

pouvoirs d’une facture plus générale qui devraient donner lieu à des pratiques d’urbanisme innovantes et à l’avant-garde des enjeux de société d’aujourd’hui. Il énonce un pouvoir général qui…

d’une facture plus générale qui devrait donner lieu à des pratiques d’urbanisme innovantes et à l’avant-plan des enjeux de société d’aujourd’hui. Il énonce notamment un pouvoir général qui permettra…

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formation générale des adultes Le programme de physique présente notamment les contenus de formation et les compétences disciplinaires qui doivent être développées par les élèves de la formation géné…

fonds publics relativement à la réalisation de ces travaux; rendre accessibles au public, de façon générale, les résultats de ces travaux. Démarche Un organisme désirant être reconnu comme un centre…

: à soutenir les projets des organismes ayant pour mission d’appuyer les entrepreneurs dans une optique de création, de développement et de concertation d’entreprises ainsi que de promotion du…

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