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Budget de dépenses 2025-2026 - Crédits et dépenses des portefeuilles

pdf 9,85 Mo 3_Credits_depenses_portefeuilles.pdf

les », et « Prêts, placements, avances et autres coûts ». CRÉDITS OU CRÉDITS TOTAUX Les crédits, composés de crédits permanents et de crédits annuels,…

Mise à jour : 25 mars 2025

Tableau recensant les programmes d’études universitaires de plus de 20 crédits

pdf 3,24 Mo PTPD-tableau-programmes-etudes-universitaire-20-credits.pdf

s de plus de 20 crédits Numéro d’établissement EED Numéro ministériel de l’établissement Nom de l’établissement Code du programme institutionnel Nom du…

Mise à jour : 22 décembre 2025

Mesures fiscales et rentes pour les personnes handicapées

/personnes-handicapees/mesures-fiscales-rentes

plus Remboursements de taxes Obtenir un remboursement de taxes pour l’achat ou l’installation de certains équipements. Se renseigner sur les produits et services exemptés de taxes. Voir plus Rentes…

Mise à jour : 9 février 2026

Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982

pdf 1,93 Mo Codification_administrative_edition_1.pdf

parlement de l’une des provinces du Haut-Canada, du Bas- Canada, du Canada, de la Nouvelle-Écosse, ou du Nouveau-Brunswick, avant l’union, ou du Parlement du…

Mise à jour : 4 février 2025

Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982

pdf 1,85 Mo Codification_administrative_edition_2.pdf

parlement de l’une des provinces du Haut-Canada, du Bas- Canada, du Canada, de la Nouvelle-Écosse, ou du Nouveau-Brunswick, avant l’union, ou du Parlement du…

Mise à jour : 4 février 2025

Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (projet de loi no 104)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-23-8-decembre-2025

d’évaluation appartenant à la catégorie des terrains vagues desservis un crédit de taxes équivalent à la portion des taxes excédant celles qui auraient été payables si le taux particulier établi…

Mise à jour : 11 décembre 2025

Comment communiquer votre nouvelle adresse

/habitation-territoire/changement-adresse-demenagement/comment-donner-votre-nouvelle-adresse-au-gouvernement

adresse à Postes Canada et aux programmes et services du gouvernement du Canada. Service de réacheminement du courrier de Postes Canada Changement d'adresse pour le gouvernement du Canada [...]…

Mise à jour : 13 mars 2026

Demande documents pour les entreprises Agence de Sécurité Maximum, I.G.S. Management Inc., Alpha Sécurité, Centre Investigation & Sécurité Canada Inc., Commissionnaires du Québec et Archer Guards.

pdf 2,75 Mo AI_M20243029_demande_doc_ASM_IGSM_alpha_SEC_centre_investigation_sec_canada.pdf

informer EMPLOI-QUÉBEC s’il bénéficie d’un remboursement partiel ou total de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe fédérale sur les produits et…

Mise à jour : 5 mars 2025

Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982

pdf 1,86 Mo Codification_administrative_edition_3.pdf

3. Canada Act 1982 (R.-U.), 1982, c. 11. Loi de 1982 sur le Canada, constituant l’annexe A du Canada Act 1982 (R.-U.), 1982, c. 11. Loi constitutionnelle de…

Mise à jour : 5 mai 2025

Programme d'appui aux relations canadiennes

/gouvernement/relations-canadiennes/aides-financieres-relations-canadiennes/programme-appui-relations-canadiennes

ailleurs au Canada; Possibilité de nouvelles collaborations; Nombre de participants et diversité de leur provenance; Retombées positives pour le Québec ou les communautés situées ailleurs au Canada;…

Mise à jour : 13 avril 2026

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Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (projet de loi no 104)

Comment communiquer votre nouvelle adresse

Demande documents pour les entreprises Agence de Sécurité Maximum, I.G.S. Management Inc., Alpha Sécurité, Centre Investigation & Sécurité Canada Inc., Commissionnaires du Québec et Archer Guards.

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