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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de bâtiments de base sans mise en commun

pdf 595 Ko GUI_volet_1_sans_commun_pracim_2025_2028.pdf

Ministère : ministère des Affaires municipales et de l’Habitation; Ministre : ministre des Affaires municipales; MRC : municipalité régionale de comté; Munic…

Mise à jour : 6 février 2026

Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services

pdf 589 Ko GUI_volet_1_base_commun_pracim_2025_2028.pdf

projet admissible. Une seule municipalité, MRC ou régie administre et offre le service aux municipalités; MRC : municipalité régionale de comté; Municipalité…

Mise à jour : 6 février 2026

Programme de soutien aux politiques familiales municipales 2023-2026

pdf 573 Ko PFM-cadre-normatif.pdf

les municipalités n’ayant jamais élaboré de PFM; les municipalités dont l’élaboration ou la mise à jour de la PFM a été réalisée depuis plus de cinq ans…

Mise à jour : 30 juin 2025

Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public

/gouvernement/politiques-orientations/plan-mise-valeur-territoire-public/programme-aide

Retour à la page Plan de mise en valeur du territoire public 2022-2026 Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public Fin du Programme d’aide à la mise en valeur du territoire public…

Mise à jour : 4 février 2026

Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2023/n-11-21-decembre-2023

soumissions publiques, la municipalité doit procéder à un premier appel d’offres. Si ce processus ne lui a pas permis de retenir un soumissionnaire, la municipalité doit lancer un second appel…

Mise à jour : 13 février 2026

Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations (ROPI) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés, publié à la Gazette officielle du Québec le 11 mars 2026

pdf 190 Ko ropi-consultation-2026-03-11-ouvrages-protection-inondations-va.pdf

contre les inondations, publié à la gazette officielle du Québec le 11 mars 2026, pour une période de consultation de 45 jours. Elle n’a aucune valeur…

Mise à jour : 11 mars 2026

Programme Soutien à la mission

pdf 741 Ko NOR_PSM_2023_2026_FIN2.pdf

de soutien à la mission globale), à l’exception de ceux qui voient à l’accueil et à l’installation des personnes réfugiées ou protégées à titre humanitaire…

Mise à jour : 11 septembre 2024

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-9-28-juin-2024

l’élu municipal n’aura plus le droit : d’exercer toute fonction liée à sa charge d’élu; de siéger à un conseil, à un comité ou à une commission de la municipalité; de siéger, en sa qualité d’élu, à…

Mise à jour : 17 juillet 2025

Cadre normatif du Programme d'accompagnement et de soutien à l'intégration 2024-2026

pdf 0,98 Mo NORM_PASI_2024_2026.pdf

versée à même des fonds publics. 4 La Loi sur l’organisation territoriale municipale (RLRQ, chapitre O-9) précise, à son article 2, que « les municipalités…

Mise à jour : 22 août 2024

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-9-28-juin-2024

l’élu municipal n’aura plus le droit : d’exercer toute fonction liée à sa charge d’élu; de siéger à un conseil, à un comité ou à une commission de la municipalité; de siéger, en sa qualité d’élu, à…

Mise à jour : 11 mars 2025

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Programme de soutien aux politiques familiales municipales 2023-2026

Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public

Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives

Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations (ROPI) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés, publié à la Gazette officielle du Québec le 11 mars 2026

Programme Soutien à la mission

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Cadre normatif du Programme d'accompagnement et de soutien à l'intégration 2024-2026

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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