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Projet de loi n° 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-5-27-avril-2018

n ; Charte de la Ville de Gatineau ; Charte de la Ville de Longueuil ; Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec ; Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec ; Loi sur les…

Mise à jour : 17 juin 2025

Projet de loi n° 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-5-27-avril-2018

n ; Charte de la Ville de Gatineau ; Charte de la Ville de Longueuil ; Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec ; Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec ; Loi sur les…

Mise à jour : 11 mars 2025

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2012/n-10-18-decembre-2012

Les 43 articles de la Loi touchent neuf lois du Québec, dont la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec, ainsi que la charte d’une ville et le décret d’une agglomération. La Loi…

Mise à jour : 11 mars 2025

Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (projet de loi no 104)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-23-8-decembre-2025

0 5,4 Entre 100 000 et 199 999 5,0 5,45 200 000 ou plus 5,0 5,8 Permettre à la Ville de Montréal et à la Ville de Québec de diversifier leurs investissements, sous réserve du respect de l’encadrement…

Mise à jour : 11 décembre 2025

Mémoire de la Ville de Laval - Consultations du ministère de la Sécurité publique sur la réalité policière au Québec

pdf 209 Ko 2311_Laval.pdf

règles régissant la police au Québec. Laval est la troisième ville en importance au Québec et la treizième au Canada. Les données de l’Institut de la…

Mise à jour : 3 août 2023

Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-13-19-mai-2021

pour les villes de Québec et de Montréal En vertu de leurs chartes respectives, certaines particularités caractérisent le régime de démolition des villes de Québec et de Montréal. Ville de Québec –…

Mise à jour : 17 juin 2025

Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-13-19-mai-2021

pour les villes de Québec et de Montréal En vertu de leurs chartes respectives, certaines particularités caractérisent le régime de démolition des villes de Québec et de Montréal. Ville de Québec –…

Mise à jour : 11 mars 2025

Documents concernant l'abolition du Service de police municipal de la Ville de Windsor et son remplacement par la Sûreté du Québec

pdf 314 Ko 2023-13278.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Mise à jour : 12 mars 2024

La provenance des élèves fréquentant les écoles secondaires privées suivantes, selon le quartier de Québec ou la ville où ils résident (codes postaux) : Séminaire Saint-François, Académie Saint-Louis, Collège Champigny, Saint-Charles-Garnier,

pdf 1,44 Mo 24-468_Diffusion.pdf

Capitale-Nationale (03) 23 Québec (23) 23027 Québec (23027) REQ05 Beauport (REQ05) 1 027501 Académie Saint-Louis (027501) 03 Capitale-Nationale (03) 23 Québe…

Mise à jour : 25 novembre 2024

Vitrine de projets étudiants

/gouvernement/politiques-orientations/architecture-amenagement-territoire/vitrine-projets-etudiants

opportunités de quartiers durables pour le Québec (PDF 114 Mo) Université du Québec à Montréal – 3 projets Vieillir en santé dans nos villes – Moyennes villes du Québec Ce projet démontre que le…

Mise à jour : 23 février 2023

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Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (projet de loi no 104)

Mémoire de la Ville de Laval - Consultations du ministère de la Sécurité publique sur la réalité policière au Québec

Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives

Documents concernant l'abolition du Service de police municipal de la Ville de Windsor et son remplacement par la Sûreté du Québec

La provenance des élèves fréquentant les écoles secondaires privées suivantes, selon le quartier de Québec ou la ville où ils résident (codes postaux) : Séminaire Saint-François, Académie Saint-Louis, Collège Champigny, Saint-Charles-Garnier,

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