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région (hors des villes de Québec et Montréal) dans un délai de 8 heures ouvrables ou moins Taux de prise en charge des demandes dans un délai de 8 heures ouvrables ou moins 95 % Conditions…

l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de…

au Centre d'acquisitions gouvernementales et est géré par la Direction des communications de celui-ci. Notre décision de suivre un utilisateur sur une plateforme ne signifie pas que nous…

à l’organisation et à la gouvernance scolaires (2020, chapitre 1) a été sanctionnée le 8 février 2020. Celle-ci précise le partage des responsabilités entre les milieux municipal et scolaire en…

près de chez-vous et connaître les heures d’ouverture de celui-ci. Trouver un bureau de Services Québec Téléphone Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h Une plage horaire de 18 h à 20 h est réservée à la…

vertu des articles 573.14 à 573.20 de la Loi sur les cités et villes et des articles 1104.2 à 1104.8 du Code municipal du Québec , une municipalité peut nommer, par une résolution adoptée à la…

moins 12 ans et, si vous avez moins de 18 ans, vous devez être accompagné d’un chasseur adulte. Celui-ci doit respecter les règles de base d’accompagnement de même que certaines obligations en vertu…

erreurs commises par la clientèle lors de la transmission des documents, ou dans le contenu de ceux-ci, ne constituent pas des erreurs matérielles au sens du Code civil du Québec . Comment rectifier…

À noter que celle-ci peut aussi être devancée. Retraite progressive Un employé peut, sous réserve de l’acceptation du supérieur immédiat , obtenir une retraite progressive. Celle-ci est caractérisée…

personne auteur de violence conjugale pourrait chercher à retrouver la personne qui est partie. Celle-ci peut alors changer quelques habitudes de vie ou adopter des comportements pour assurer sa…