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Sujets abordés dans chacun des modules du guide de référence du Curateur public

pdf 245 Ko sujets_abordes.pdf

La tutelle des biens d’un mineur Les tuteurs légaux Le tuteur supplétif Le tuteur datif La vérification des antécédents judiciaires Les rôles des différents …

Mise à jour : 28 mai 2025

Étude sectorielle dans le domaine des métiers d’art au Québec 2020 : état de situation de la formation

pdf 1,22 Mo ED-metiers-art-formation-MCC.pdf

d’appliquer le statut d’artisan professionnel. Ces deux regroupements ont fusionné en 1989 pour devenir le Conseil des métiers d’art du Québec (CMAQ). De…

Mise à jour : 15 décembre 2021

Tutelle au majeur

/justice-et-etat-civil/protection-legale/tutelle-au-majeur

majeure compte plusieurs étapes. Voir plus Obligations des tuteurs et du conseil de tutelle Apprenez-en plus sur le rôle et les responsabilités des tuteurs et du conseil de tutelle. Voir plus Tutelle…

Mise à jour : 17 décembre 2024

Soutien par les pairs

/education/accompagnement-etudiants/soutien-pairs

mais aussi aux futurs pairs aidants et paires aidantes. Responsabilités de la personne aidante Devenir une paire aidante ou un pair aidant implique d’assumer certaines responsabilités afin…

Mise à jour : 23 février 2026

Guide d'application du Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés

pdf 905 Ko GM_application_reglement_bien_etre_animaux_MAPAQ.pdf

de l’animal qui utilise ces accessoires doit s’assurer que l’animal comprend comment les utiliser ou doit lui apprendre comment le faire, ou encore lui…

Mise à jour : 17 octobre 2023

Mémoire sur la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui

pdf 222 Ko mem_20241203.pdf

soulèvent de nombreuses questions. Comment informer adéquatement une personne isolée placée sous garde en établissement de ses droits et de ses recours? Le…

Mise à jour : 28 mai 2025

nventaire de pratiques policières prometteuses en prévention de la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance

pdf 808 Ko inventaire_pratiques_policieres_itinerance.pdf

........................ 5 COMMENT CONSIDÉRER L’ITINÉRANCE?…

Mise à jour : 12 janvier 2022

Plaintes et signalements au Curateur public

/gouvernement/ministeres-organismes/curateur-public/plaintes-signalements

Formuler une plainte relative à la gestion contractuelle Faire un signalement au Curateur public Comment faire un signalement au Curateur public de façon anonyme ou non Confidentialité de la démarche…

Mise à jour : 6 janvier 2026

Formulaire - Inventaire sous seing privé (devant deux témoins)

pdf 1,80 Mo form_invent_seing_priv.pdf

et signature(s) du, de la ou des tuteurs ou tutrices Je soussigné(e), ________________________________________________________________________, déclare que :…

Mise à jour : 7 mai 2025

Évaluation du Programme Cégep@distance

pdf 724 Ko evaluation-Cegep-distance.pdf

avec le tuteur ont permis de répondre 58,9 9,1 31,9 à vos besoins. Les échanges de courriels avec le tuteur ont permis de répondre 45,3 7,5 47,2 à vos…

Mise à jour : 4 décembre 2024

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