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2304012-012 - Document

pdf 18,41 Mo 2304012-012-document.pdf

Petite-Bourgogne devaient 524 être affectées par les tensions ressenties vis-à-vis le service de police. L’enjeu d’une police communautaire plus efficace…

Mise à jour : 28 avril 2023

Témoigner au criminel quand vous n’êtes pas la victime

/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/intervenants-du-systeme-judiciaire/temoin/temoigner-au-criminel-sans-etre-victime

Dans cette page : Vos droits comme témoin Services offerts aux témoins par le Réseau des CAVAC Obligation de témoigner Protection de votre identité et de votre sécurité Aide aux témoins handicapés…

Mise à jour : 27 avril 2023

Summary – Independent Civilian Observer’s Report

pdf 374 Ko summary_independent_civilian_observers_report_phase_2.pdf

Mani-Utenam Police Force (5 cases) • Manawan Police Force (4 files) • Service de police de la ville de Québec (2 cases) • Listuguj Police Department (2…

Mise à jour : 23 novembre 2022

Suivi de la Commission Viens

/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuits/commission-viens

grands réseaux de services publics Bonifier des services aux Autochtones, notamment en santé Bonifier le financement des services publics Améliorer la prestation de certains services publics destinés…

Mise à jour : 19 novembre 2025

Les services correctionnels du Québec - Document d'information

pdf 1,13 Mo doc_information_sc.pdf

que.gouv.qc.ca/services-correctionnels/services-correctionnels-quebec/introduction-sc/philosophie-detention.html http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/servi…

Mise à jour : 18 mai 2021

Independent Civilian Observer's Report

pdf 2,73 Mo independent_civilian_observers_report.pdf

Mounted Police Accountability Act, S.C. 2013, c. 18. Police Act, R.S.Q., c. P-13.1. Police Services Act, R.S.O. 1990, c. P-15. Royal Canadian Mounted Police…

Mise à jour : 23 novembre 2022

Outils de soutien aux interventions

/securite-situations-urgence/securite-incendie/services-de-securite-incendie-et-municipalites/guides-de-reference-pour-les-services-de-securite-incendie

opérations des services de sécurité incendie Le Guide relatif aux opérations des services de sécurité incendie (PDF 4,69 Mo) est un outil de référence sur les opérations courantes des services de…

Mise à jour : 15 janvier 2025

Les personnes mineures et le processus judiciaire criminel (dépliant pour impression)

pdf 755 Ko personnes_mineures_processus_impression_DPCP.pdf

justice Personnel du palais de justice Autres personnes Accompagnant(e) Enquêteur(-trice) du service de police C’est la personne qui est en charge de…

Mise à jour : 7 janvier 2025

Les personnes mineures et le processus judiciaire criminel (affichage à l’écran)

pdf 707 Ko personnes_mineures_processus_ecran_DPCP.pdf

justice Personnel du palais de justice Autres personnes Accompagnant(e) Enquêteur(-trice) du service de police C’est la personne qui est en charge de…

Mise à jour : 7 janvier 2025

Cheminement d’un dossier d’une infraction à caractère sexuel

pdf 844 Ko Cheminement_dossier_crime_sexuel_DPCP.pdf

procureur(e) Comparution de la personne accusée Infraction à caractère sexuel Dénonciation au service de police Enquête policière Remise du rapport d’enquête…

Mise à jour : 24 octobre 2023

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