Suivi de la commission Viens
À propos
La Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (commission Viens) 
avait été mise en place pour déterminer les causes sous-jacentes à toute forme de violence, de discrimination ou de traitement différentiel à l’égard des femmes et des hommes autochtones lors de la prestation de certains services publics au Québec. Elle a terminé ses travaux il y a maintenant deux ans.
Le mandat consistait à enquêter et à constater les faits ainsi qu’à formuler des recommandations quant aux actions correctives concrètes et efficaces à mettre en place par le gouvernement du Québec et les autorités autochtones.
Dans son rapport , le commissaire adresse au gouvernement du Québec 135 recommandations (le document comporte 142 recommandations, mais 7 d’entre elles ne s’adressent pas au gouvernement du Québec). Ces appels à l’action touchent l’ensemble des services que rend l’État aux Autochtones, comme la justice, les services correctionnels et policiers, la santé, les services sociaux et la protection de la jeunesse.
Appels à l’action
Les appels à l’action sont des recommandations formulées par la commission Viens à la suite de la détermination des causes des problèmes cernés. Ce sont des éléments essentiels qui visent le rétablissement des bases de la confiance des Autochtones envers les services publics, puisqu’ils appellent notamment à l’adaptation des services gouvernementaux aux réalités des Premières Nations et des Inuit. Par exemple :
- Effectuer un changement de culture organisationnel dans les grands réseaux de services publics
- Bonifier des services aux Autochtones, notamment en santé
- Bonifier le financement des services publics
- Améliorer la prestation de certains services publics destinés aux Autochtones
- Modifier la législation ou la réglementation
- Sensibiliser la population quant aux réalités autochtones
Réponses aux appels à l’action
Dans son budget 2020, le gouvernement du Québec a annoncé une somme de 200 millions de dollars pour entreprendre la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission. Il a entrepris plusieurs nouvelles mesures qui ont des retombées concrètes sur la qualité des services de l’État. Depuis octobre 2020, toutes ces sommes ont été investies dans la bonification, la pérennisation et l’amélioration des services publics ainsi que l’implantation de la sécurisation culturelle.
Le Plan d’action gouvernemental pour le mieux-être social et culturel des Premières Nations et des Inuit (2022-2027) (PDF 12.07 Mo), lancé en juin 2022, a contribué de manière importante à la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission, grâce à plusieurs mesures, pour des investissements qui totalisent 38,2 millions de dollars.
Consultez les tableaux de suivi pour connaitre l’évolution des réponses.
Bonification et pérennisation des services publics
À la lumière des recommandations de la commission Viens, plusieurs mesures ont été annoncées afin de bonifier et de pérenniser les services publics pour la population autochtone.
Exemples :
- Renforcement des services de première ligne en milieu urbain en s’inspirant du modèle novateur de services de santé et de services sociaux de Val-d’Or
- Soutien à la relocalisation de Résilience Montréal - centre de jour pour itinérants, à Montréal
- Adaptation des services de justice offerts à la population autochtone en soutenant davantage les Services parajudiciaires autochtones
- Mise en place des équipes de patrouille mixte d’intervention sur le territoire couvert par la Sûreté du Québec
Amélioration de la qualité des services
Afin d’offrir des services efficaces et plus adaptés aux besoins de la clientèle, il est impératif d’améliorer la qualité de ceux en place. À cet effet, des montants ont été investis à des endroits stratégiques.
Exemples :
- Mise sur pied de nouvelles initiatives de justice communautaire en milieu urbain
- Mise en place d’équipes mixtes d’intervention policière auprès des personnes vulnérables
- Mise en place de trois nouveaux milieux de vie communautaire pour les élèves adultes, les étudiantes et étudiants et leurs familles
- Amélioration des services aux élèves autochtones qui fréquentent des établissements des centres de services et commissions scolaires linguistiques
Implantation de la sécurisation culturelle au sein des services
La commission Viens insiste sur un point fondamental : les Autochtones possèdent leurs propres réalités et cultures. Ces différences, souvent méconnues par le personnel de l’État, sont parfois à l’origine de mauvaises expériences, et leur ignorance peut même engendrer du racisme. Pour rectifier la situation, plusieurs actions ont été mises en place :
Exemples :
- Implantation de l’approche de sécurisation culturelle dans le réseau de la santé et des services sociaux
- Amélioration de l’accès à des interprètes en langues autochtones auprès de la Cour
- Renforcement et développement des compétences des corps de police autochtones
Prochaines étapes
Les appels à l’action de la commissions Viens, ainsi que l’ensemble des recommandations issues des différents rapports publiés récemment continueront de guider l’action gouvernementale dans les prochaines années.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 30 septembre 2023
