Présentation d’une demande

Chaque volet du FIA IV a ses propres particularités. Cependant, de façon générale, une demande doit comporter les éléments suivants :

  • la description du projet,
  • le montant demandé,
  • la justification des besoins financiers et la pertinence du recours au programme pour réaliser le projet,
  • le lieu de la réalisation du projet et la clientèle visée,
  • l’échéancier de mise en œuvre du projet,
  • la ventilation des dépenses et du financement du projet, y compris le détail des autres sources de financement prévues,
  • une description des compétences et des expériences des promoteurs et des intervenantes et intervenants en lien avec le projet,
  • les effets bénéfiques recherchés du projet,
  • les démarches effectuées pour vérifier l’admissibilité du projet aux autres programmes de financement,
  • le budget d’exploitation prévisionnel de trois ans,
  • les états financiers les plus récents, s’il y a lieu.

Le processus de sélection des projets est soumis aux étapes suivantes :

  • le dépôt des demandes de financement,
  • l’analyse des demandes de financement par le Secrétariat aux Relations avec les Premières Nations et les Inuit,
  • s’il y a lieu, l’envoi des demandes aux ministères, aux organismes gouvernementaux et aux partenaires concernés pour l’obtention d’un avis de pertinence, de faisabilité et de possibilités de financement,
  • la formulation des recommandations par le Secrétariat,
  • la communication de la décision au demandeur ou à la demandeuse par l’envoi d’une lettre d’annonce ou de refus,
  • dans l’éventualité d’une décision positive, l’envoi d’une lettre d’annonce et la signature d’une entente de financement avec le promoteur.

Dépôt d’une demande

Pour déposer une demande ou pour toute question sur le FIA IV : financement_fia4@mce.gouv.qc.ca.

Dernière mise à jour : 23 février 2023

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