Développement social

Ce volet permet de soutenir les projets, les initiatives et les ententes de partenariat en matière de développement social qui visent à déployer des actions pertinentes, adaptées aux réalités des Autochtones. Ces projets auront des retombées tangibles au regard de l’amélioration des conditions de vie des Autochtones du Québec.

Les objectifs de ce volet sont de contribuer à :

  • Améliorer les conditions de vie, sur les plans physique et social, des milieux autochtones;
  • Améliorer l’inclusion des Autochtones à la société québécoise et favoriser la participation citoyenne et le vivre-ensemble;
  • Établir des collaborations entre les Autochtones et les réseaux québécois ainsi que les milieux locaux et régionaux.

Présentation de la demande

Tout demandeur doit présenter les renseignements suivants :

  • Une description de l’initiative ou du projet proposé qui :
    • Énonce l’objectif en lien avec ceux de l’enveloppe;
    • Indique les activités et les ressources devant être mises en place en vue de la réalisation;
    • Comprend l’échéancier de mise en œuvre;
    • Indique les résultats attendus à l’intérieur d’un délai précis et les retombées prévisibles pour les Autochtones.
  • Un montage financier qui démontre :
    • le besoin (montant demandé),
    • les sources de financement prévues.
  • Un budget détaillé et un état de trésorerie.

Projets et initiatives admissibles

Pour être admissibles, les projets et les initiatives doivent permettre l’atteinte des objectifs poursuivis par cette enveloppe, être déposés au Secrétariat aux Relations avec les Premières Nations et les Inuit (SRPNI) avant le 31 décembre 2026 et être réalisés, au plus tard, le 31 mars 2027.

Les projets et les initiatives admissibles doivent porter sur :

  • la valorisation des cultures et des langues autochtones,
  • les rapprochements entre les Autochtones et les non-Autochtones,
  • la lutte contre le racisme et la discrimination,
  • l’éducation populaire et l’optimisation de la participation citoyenne,
  • les activités en lien avec la promotion de saines habitudes de vie,
  • l’optimisation des capacités des intervenantes et intervenants en milieu social;
  • la concertation autour des enjeux propres au développement social autochtone.

On entend, par un projet, la réalisation des actions ponctuelles qui visent à répondre aux besoins ciblés à court ou à moyen terme. Une initiative, quant à elle, vise la réalisation des activités, par le soutien récurrent et pluriannuel, afin de répondre aux besoins ciblés à long terme.

Le caractère structurant et novateur des initiatives et des projets visés constitue un critère important. Il se concrétise par les effets notables et durables envisagés, mais aussi par l’amélioration des pratiques qui peuvent en découler.

Le caractère structurant et novateur d’un projet ou d’une initiative peut, entre autres :

  • Répondre à une problématique sociale connue et actuelle, parfois urgente;
  • Viser à assurer l’arrimage des actions élaborées pour répondre à une problématique sociale;
  • Comporter un aspect de pérennité ou de récurrence;
  • Avoir des effets concrets et ciblés.

Mobilisateur social

Un projet ou une initiative de cette catégorie doit avoir un effet mobilisateur pour les communautés autochtones en général. Il doit, en outre, avoir été présenté par un organisme à but non lucratif autochtone ou un organisme d’action communautaire autochtone et avoir fait l’objet d’un consensus auprès des nations autochtones concernées. Un projet ou une initiative de cette catégorie est mesuré par l’ampleur de la participation des communautés et des nations autochtones et par les effets structurants qui peuvent en découler.

Ententes de partenariat

Une entente de partenariat vise à financer des projets et des initiatives de développement social par la mise en commun des contributions respectives de différents partenaires. À cet effet, les ententes ciblées entre le Secrétariat et ses partenaires sont conclues sur la base des objectifs communs, du partage des responsabilités et de la mission de chacun.

Une entente de partenariat doit être fondée sur un partage de préoccupations et se veut un outil de planification, de concertation et de regroupement des partenaires. Elle doit nécessairement désigner un ou des organismes mandataires qui en assureront la mise en œuvre.

Les ententes conclues relativement à ces initiatives doivent respecter les modalités suivantes :

  • Conférer à l’action du Secrétariat une valeur ajoutée que les autres programmes d’aide financière du gouvernement du Québec pourraient apporter,
  • Les actions et les initiatives inscrites à l’entente doivent être structurantes, innovantes et circonscrites dans le temps.

Projets et initiatives non admissibles

  • Le financement des projets ponctuels dont la portée est inférieure à un mois et non récurrente
  • Le financement des activités de base et courantes (les activités de fonctionnement qui sont régulièrement ou normalement menées par un organisme)
  • Le financement des publications littéraires
  • L’organisation et la prestation des événements tels que :
    • tournois,
    • galas,
    • jeux,
    • pow-wow,
    • fêtes. 

Coûts admissibles et non admissibles

De façon générale, les coûts nécessaires à la réalisation des activités admissibles pour des projets et des initiatives qui visent le développement social sont autorisés :

  • les services professionnels et les frais salariaux (ex. : personnel affecté à la coordination, à l’accompagnement, à la formation, à l’accueil, à la recherche, au travail de proximité, etc.),
  • les frais de formation et d’atelier,
  • les déplacements et le transport (selon les barèmes du gouvernement du Québec),
  • les coûts d’évaluation (ex. : sondages, plans d’intervention, etc.),
  • la promotion et la publicité,
  • les honoraires,
  • l’impression et la distribution de documents,
  • la location de locaux,
  • le matériel et les fournitures,
  • les coûts liés à la préparation des documents financiers et d’autres rapports exigés dans l’entente.

Dans le cas d’un projet ou d’une initiative de la catégorie Mobilisateur social, qui démontre la nécessité d’un financement pour les frais de fonctionnement d’un organisme, le gouvernement du Québec peut envisager de prendre en charge ces derniers sur une période maximale de cinq ans.

Les coûts administratifs d’un projet ou d’une initiative ne peuvent pas dépasser 10 % de l’aide financière accordée.

Les coûts liés à l’achat des immobilisations ne sont pas admissibles.

Critères d’évaluation de demandes

Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

  • La pertinence du projet ou de l’initiative :
    • l’admissibilité conformément aux modalités et aux conditions de l’enveloppe,
    • la pertinence des objectifs en lien avec ceux de l’enveloppe.
  • La qualité du projet ou de l’initiative :
    • la clarté et la précision des objectifs poursuivis,
    • la capacité de réalisation,
    • la qualité des services, de la programmation et des activités,
    • le réalisme des prévisions budgétaires, du montage financier et du calendrier de réalisation.
  • Les retombées prévisibles :
    • les résultats qui seront obtenus grâce au financement demandé,
    • les effets structurants pour les Autochtones.

Aide financière

L’aide financière prendra la forme d’une contribution non remboursable. Le cumul des aides financières entre les ordres gouvernementaux ne devra pas dépasser le total des dépenses admissibles.

Le niveau maximal d’appui du gouvernement du Québec ne dépassera pas 80 % des dépenses admissibles, sauf exception.

Pour les ententes de partenariat, les contributions du gouvernement du Québec (ou cumul des participations financières autres que celle du Secrétariat) devront équivaloir à au moins 20 % du total des dépenses admissibles. La contribution du Secrétariat pourra atteindre 100 % des dépenses admissibles dans le cas précis d’ententes qui découleront de mesures sous la responsabilité de ce dernier, qui sont prévues dans un plan d’action gouvernemental.

Les contributions en service pourront être comptabilisées dans le calcul de la participation financière des partenaires. 

Les organismes admissibles devront déclarer l’ensemble des sources confirmées et prévues dans leur demande de financement. Le SRPNI s’assurera qu’aucune autre source ne contribue au remboursement des mêmes dépenses.

Suivi et reddition de comptes

Un financement de 25 000 $ ou moins pourra être formalisé par une lettre d’annonce qui précisera la raison de la subvention et les obligations du demandeur.

Chaque financement de plus de 25 000 $ est formalisé par une entente qui devra contenir :

  • les obligations des parties signataires,
  • une description détaillée du projet ainsi que des objectifs,
  • des indicateurs de gestion et de production des rapports.

Chaque organisme subventionné à plus de 25 000 $ devra minimalement fournir une reddition de comptes annuelle conforme aux dispositions de l’entente de financement. Cette reddition de comptes prendra la forme d’un rapport qui comprendra obligatoirement :

  • le bilan complet des activités réalisées,
  • la description des résultats obtenus au regard des objectifs.

En tout temps, l’organisme devra maintenir une comptabilité distincte propre aux dépenses imputables au projet ou à l’initiative, conformément aux principes comptables généralement acceptés.

Versements de l’aide financière

Pour un financement de 25 000 $ ou moins, l’aide pourra être entièrement versée à la suite de l’envoi de la lettre d’annonce.

Pour un financement de plus de 25 000 $, l’aide sera répartie en un minimum de deux versements, dont le premier ne pourra représenter plus de 80 % du soutien accordé. Dans chaque cas, le dernier versement prévu à une entente de financement ne sera effectué qu’une fois tous les documents de reddition de comptes déposés au Secrétariat.

Dernière mise à jour : 23 février 2023

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