Enfants autochtones disparus ou décédés
Les familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement et les familles d’enfants autochtones disparus ou décédés en pensionnat peuvent être accompagnées dans leurs recherches de documentation concernant ces enfants.
Loi 79
Les recherches concernant les enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement sont prévues par la Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement.
Les services offerts
L’équipe de soutien aux familles offre les services suivants :
- informations concernant la Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement;
- accompagnement des familles dans toutes leurs recherches de documents et d’information auprès d’un établissement de santé et de services sociaux, d’un organisme public, d’une congrégation religieuse et de toute autre organisation pertinente pour faire la lumière sur la disparition ou le décès de leur enfant;
- accompagnement des familles dans leurs demandes d’exhumation;
- accompagnement des familles dans leurs besoins de recueillement et de commémoration;
- soutien culturellement et linguistiquement adapté aux besoins des familles, à toutes les étapes du processus;
- possibilité d’un soutien psychologique et spirituel;
- orientation vers des services d’aide et de guérison.
Pour offrir ces services, l’équipe de soutien aux familles collabore avec plusieurs partenaires autochtones, dont l’organisation Awacak – Petits êtres de lumière, ainsi que de nombreux ministères, organismes, experts et institutions.
Les services offerts sont confidentiels.
Les valeurs d’écoute, de respect, d’empathie, de confidentialité et d’inclusion sont au cœur des services offerts.
Coordonnées de l'équipe de soutien aux familles
Pour formuler une plainte
En cas d’insatisfaction quant aux services reçus, les familles peuvent porter plainte grâce aux mécanismes existants au sein des établissements de santé, des organismes et des congrégations religieuses, mais aussi grâce à celui qui est propre à la Loi.
La personne responsable du mécanisme propre à la Loi peut accompagner les familles qui en font la demande lors du dépôt d’une plainte et durant le processus de traitement.
Après l’analyse de la plainte, la personne responsable des plaintes effectue des démarches auprès de l’établissement, de l’organisme ou de la congrégation religieuse visés afin d’améliorer les pratiques, notamment par la sensibilisation des parties concernées.
Avant de porter plainte
En cas d’insatisfaction, vous pouvez porter plainte directement auprès des établissements de santé, des organismes et des congrégations religieuses, grâce à leurs mécanismes existants.
Si vous souhaitez de l’aide pour utiliser ces mécanismes, la personne responsable des plaintes au Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit peut vous accompagner dans le traitement et le dépôt de votre dossier.
Si vous ne souhaitez pas utiliser ces mécanismes, la personne responsable des plaintes peut traiter votre dossier quant aux services reçus lors de vos recherches de renseignements auprès d’un établissement, d’un organisme ou d’une congrégation religieuse, conformément aux articles 19 et 20 de la Loi.
Après avoir analysé votre dossier, la personne responsable des plaintes au Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit effectuera des démarches auprès de l’établissement, de la congrégation religieuse ou de l’organisme visé, dans l’objectif d’une meilleure compréhension et d’amélioration des pratiques, notamment par la sensibilisation du personnel concerné.
À cet effet, le service des plaintes enverra ses conclusions motivées par écrit à l’établissement, à la congrégation religieuse ou à l’organisme visé. Ces conclusions seront également transmises à la personne plaignante, sous la forme souhaitée (conformément aux mesures sanitaires en vigueur dans le contexte de pandémie : envoi d’un écrit accompagné, par exemple, d’un échange téléphonique ou d’une visioconférence). Les modalités de transmission pourraient évoluer selon les mesures sanitaires en vigueur.
Lors du traitement de votre plainte, certaines informations pourraient s’avérer utiles, telles que :
- le nom de vos interlocutrices et interlocuteurs de l’établissement de santé, de la congrégation religieuse ou de l’organisme visé;
- le moment – précis ou approximatif – de vos échanges avec ces gens et la situation vécue ou observée;
- un résumé des propos tenus, des actions prises et des résultats obtenus;
- une copie des documents échangés.
Si vous ne disposez pas de toutes les informations requises, vous pouvez prendre contact avec la personne responsable des plaintes au Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit, qui vous guidera dans le dépôt de votre dossier.
Comment déposer une plainte
Pour déposer une plainte en vertu de la Loi ou pour toute information à ce sujet, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit.
Transmettre une plainte
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Dernière mise à jour : 27 novembre 2025