Résultats de la recherche
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Maintien du seuil et des plafonds décrétés par la ministre pour l’application des règles de passation de contrats municipaux
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2020/n-3-10-mars-2020
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Diffusion de l'information
/gouvernement/ministeres-organismes/protecteur-national-eleve/cadre-legal-transparence/acces-information/depenses
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme véhicules zéro émission – Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobil
pdf 1,33 Mo air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-06-2022.pdf
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Conséquences de l'hypertrucage
/securite-situations-urgence/cybersecurite/conseils-cybersecurite/hypertrucage/consequences-de-lhypertrucage
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Approbation de la désignation de dix-sept nouvelles réserves de territoire aux fins d’aires protégées, situées dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent
pdf 104 Ko nouvelles_reserves_territoire_aires_protegees_stlaurent_memoire.pdf
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Ajustement du seuil et des plafonds décrétés par la ministre pour l'application des règles de passation de contrats municipaux
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2020/n-10-26-aout-2020
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Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes – 2022-2027
pdf 1,87 Mo Strategie-egalite-2022-2027.pdf
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Déplacement d'une résidence touchée par une inondation
/securite-situations-urgence/urgences-sinistres-risques-naturels/obtenir-aide-sinistre/aide-financiere-proprietaires-locataires/faire-demande-proprietaires-locataires/depenses-admissibles-en-cas-dinondation-ou-dautres-sinistres/deplacement-dune-residence-touchee-par-une-inondation
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Déplacement d’un bâtiment d’entreprise ou d’un bâtiment locatif touché par une inondation
/securite-situations-urgence/urgences-sinistres-risques-naturels/obtenir-aide-sinistre/aide-financiere-entreprises/depenses-admissibles-pour-les-entreprises-et-proprietaires-de-batiments-locatifs-en-cas-de-sinistre/deplacement-batiment-entreprise-ou-batiment-locatif-touche-par-une-inondation
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Maintien du seuil et des plafonds de la période 2020-2021 décrétés par la ministre pour l’application des règles de passation de contrats municipaux
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-1-13-janvier-2022
