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Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec; Une fois ces formalités effectivement remplies, une copie certifiée conforme du code est transmise à la direction régionale du Ministère…

financière soit étudiée, il faut préparer les documents suivants : le formulaire de demande d’aide rempli et signé dans le format Excel d’origine; les demandes déposées ou les confirmations des…

crédit de taxes sur les intrants. Démarche Prenez connaissance du Guide du demandeur (PDF 515 Ko) . Remplissez le formulaire de demande accessible auprès d’Événements Attractions Québec (EAQ). Selon…

également été modifiée afin qu’au 1 er janvier d’une année, un organisme à but non lucratif doive remplir les deux conditions suivantes pour être assujetti aux règles contractuelles des municipalités…

Si vous éprouvez des difficultés avec di@pason, il est possible d’obtenir de l’assistance en remplissant le formulaire Demande d’aide financière (PDF 1,17 Mo) . La demande d’aide financière doit…

faire reconnaître des heures d’expérience acquise en mécanique de remontées mécaniques de surface, remplissez le formulaire Attestation de l’expérience de travail dans le domaine de la mécanique de…

exigibles. Pour faire reconnaître des heures d’expérience acquise en connexion d’appareillage, remplissez le formulaire Attestation de l’expérience de travail en connexion d’appareillage (PDF 193 Ko)…

souhaitez obtenir un certificat H, veuillez utiliser le formulaire d’inscription (PDF 721 Ko) et remplir les sections 1, 2, 7 et 8. À la section 2, veuillez inscrire « H, sans frais » à droite de la…

au Comité national Pour s’inscrire à la banque de candidatures du Comité national, il suffit de remplir le formulaire en ligne . Rencontres Le Comité national doit tenir au moins cinq séances par…

la MRC des solutions adaptées aux problèmes pouvant être identifiés sur le terrain, le CCA doit remplir deux conditions préalables. D'abord, ses membres doivent s'engager résolument dans l'atteinte…