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Structure du système de santé et de services sociaux québécois

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jeunesse , la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence et la Loi sur la santé publique . Il est possible de consulter la liste exhaustive des lois et règlements dont la responsabilité de…

Mise à jour : 30 janvier 2026

Palier local du régime municipal

/gouvernement/gestion-municipale/organisation-municipale/organisation-territoriale/regime-municipal/palier-local

sur les chemins publics et d'autres activités dans les rues, sur les trottoirs et sur les places publiques. Cela comprend également l’entretien du réseau routier (ex. déneigement, asphaltage).…

Mise à jour : 12 mars 2026

Les enjeux en matière de gouvernance et les initiatives provinciales - Révisé en février 2002

pdf 134 Ko enjeux.pdf

gouvernement a financé une étude et a désigné un mandataire en vue de soumettre celle-ci à la consultation publique en collaboration avec les représentants…

Mise à jour : 2 août 2010

Accès public aux plans d’eau : pouvoirs municipaux concernant l’acquisition, la tarification et la navigation de plaisance

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-18-9-juillet-2021

veuillez consulter la page du guide La prise de décision en urbanisme consacrée aux limites concernant la navigation de plaisance . La reproduction partielle ou totale de cette publication est…

Mise à jour : 17 juin 2025

Mémoire du Conseil des ministres - Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions

pdf 186 Ko dispositions_budget_25032021_memoire.pdf

des personnes invalides dans le cadre de l’évaluation de ce programme, lors de la dernière consultation publique de janvier 2017 et dans le cadre des travaux…

Mise à jour : 15 décembre 2021

Programmation de l’événement Programme québécois de dépistage néonatal sanguin et urinaire : 55 ans au service des nouveau-nés et de leurs familles

/sante/conseils-et-prevention/depistage-et-offre-de-tests-de-porteur/depistage-neonatal-sanguin/evenement-pqdnsu/programmation-evenement

vision de santé publique (PDF 3,01 Mo) Panélistes : Nicolas Garnier , Yves Giguère , Bartha Knoppers et Anne-Marie Laberge Résumé : Le dépistage néonatal est une intervention de santé publique visant…

Mise à jour : 9 mars 2026

RA_Allegement.pdf

pdf 16,96 Mo RA_Allegement.pdf

différentes consultations des milieux d’affaires ont été tenues jusqu’en février 2020 : consultation générale en ligne, consultation du secteur de la…

Mise à jour : 28 février 2023

Politique de gestion des plaintes du ministère de la Culture et des Communications

/gouvernement/ministeres-organismes/culture-communications/publications/politique-gestion-plaintes

Retour à la page Publications Politique de gestion des plaintes du ministère de la Culture et des Communications Dans cette page : 1. Objectifs 2. Champ d'application 3. Mission du Ministère 4.…

Mise à jour : 16 avril 2025

Maintien du seuil et des plafonds décrétés par la ministre pour l’application des règles de passation de contrats municipaux

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2020/n-3-10-mars-2020

le seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique, le délai minimal de réception des soumissions et le plafond de la dépense permettant de…

Mise à jour : 11 mars 2025

Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques

/gouvernement/politiques-orientations/plan-quebecois-valorisation-mineraux-critiques-strategiques

Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025 (PDF 7,71 Mo) Consultez le document complet. Feuillet du PQVMCS (PDF 3,85 Mo) Lisez le résumé. La valorisation des…

Mise à jour : 18 février 2026

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