Structure du système de santé et de services sociaux québécois

La structure du système de santé et de services sociaux québécois et du RSSS, à l’instar d’autres autorités comparables, a subi de nombreuses modifications depuis sa création. Depuis l’entrée en vigueur de la majorité des articles de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (LGSSSS) le 1^er décembre 2024, le système de santé et de services sociaux est structuré comme suit :

La structure de gouvernance a deux principaux paliers de gestion, soit le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et Santé Québec. Cette dernière organisation a commencé ses opérations le 6 mai 2024, au moment de sa création.

Le système de santé et de services sociaux divise le territoire québécois en 18 régions sociosanitaires (RSS) qui peuvent être subdivisées en réseaux territoriaux de services sociaux (RTS). Chaque RSS représente une unité géographique définie et est affiliée à au moins un établissement territorial. Ces RSS sont composés de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux (RLS). Chaque RLS regroupe un certain nombre de centres locaux de services communautaires (CLSC). La ou le ministre peut modifier les régions sociosanitaires ou subdiviser celles-ci en RLS après avoir consulté Santé Québec.

L’ensemble des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS), ainsi que le Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ) sont devenus, depuis le 1^er décembre 2024, des unités administratives de Santé Québec et sont désignés comme étant des établissements territoriaux.

Chaque établissement territorial doit minimalement offrir ces services :

• les services communautaires locaux;
• les services hospitaliers;
• les services d’hébergement et de soins de longue durée.

En particulier, sur son territoire, un établissement territorial doit, notamment :

• informer la population sur les services de santé et les services sociaux;
• informer les usagers et usagères de leurs droits, recours et obligations;
• favoriser la participation de la population à l’amélioration des services.

Les établissements non fusionnés au sens de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (LMRSSS) ont également été intégrés à Santé Québec et sont devenus des unités administratives sous la désignation établissement autre que territorial. Certains centres hospitaliers et instituts universitaires et l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel sont des établissements autre que territoriaux.

Un établissement autre que territorial exerce au moins les activités nécessaires à la prestation de services hospitaliers. Il ne peut offrir de services communautaires locaux ni de services de protection de la jeunesse.

Il existe aussi des établissements appelés établissements regroupés, qui sont des établissements publics qui ne sont pas formellement intégrés à Santé Québec. Ils sont malgré tout rattachés à un établissement de Santé Québec déterminé par la ou le ministre et administrés par le conseil d’administration de Santé Québec. Ces établissements regroupés fournissent un ensemble de services de santé et de services sociaux déterminés par le conseil d’administration de Santé Québec, à l’exception de services de protection de la jeunesse.

Un établissement regroupé a les spécificités suivantes :

• il est rattaché à un établissement de Santé Québec et a la même structure organisationnelle que ce dernier;
• la ou le PDG de l’établissement de Santé Québec, ses dirigeantes et dirigeants principaux, les conseils, les instances et les comités, à l’exception des comités des usagères et des usagers, des résidentes et des résidents et consultatifs, exercent les mêmes fonctions et responsabilités à l’égard de l’établissement regroupé;
• l’établissement de Santé Québec fournit le personnel et les autres ressources nécessaires aux activités de l’établissement regroupé;
• le conseil d’administration de Santé Québec administre les affaires de l’établissement regroupé.

Quatre établissements publics desservant les territoires des populations nordiques et autochtones – le Centre de santé Inuulitsivik, le Centre de santé Tulattavik de l’Ungava, le CLSC Naskapi et le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James – restent autonomes et ne sont pas intégrés à Santé Québec. Les deux premiers sont administrés par une instance régionale, la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, qui a maintenu son indépendance au fil des fusions prévues par la LMRSSS et la LGSSSS. Le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James assume également une fonction d’instance régionale en plus de celle d’établissement. La LGSSSS ne s’applique pas à ces instances régionales et aux établissements nordiques autochtones.

Le réseau de la santé et de services sociaux (RSSS) est composé de 51 établissements publics, soit :

• 23 établissements territoriaux, dont le CRSSSBJ;
• 7 établissements autres que territoriaux :
  • Centre hospitalier de l’Université de Montréal,
  • Centre hospitalier universitaire de Québec – Université Laval,
  • Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (Centre hospitalier universitaire mère-enfant),
  • Centre universitaire de santé McGill,
  • Institut de cardiologie de Montréal,
  • Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel,
  • Institut universitaire de cardiologie et de pneumonie de Québec – Université Laval;
• 17 établissements regroupés :
  • Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de l’Estrie,
  • Centre de réadaptation Lethbridge-Layton-Mackay,
  • Centre de santé et de services sociaux du Haut-Saint-Laurent,
  • Centre de santé et de services sociaux – Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke,
  • Centre de soins prolongés Grace Dart,
  • Centre d'hébergement et de soins de longue durée juif de Montréal,
  • Centre hospitalier de St. Mary,
  • Centre Miriam,
  • Corporation du centre hospitalier gériatrique Maimonides,
  • Hôpital chinois de Montréal (1963),
  • Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis,
  • Hôpital Jeffrey Hale – Saint Brigid’s,
  • Hôpital juif de réadaptation,
  • Hôpital Mont Sinaï,
  • Hôpital Santa Cabrini,
  • Institut universitaire en santé mentale Douglas,
  • Résidence de Lachute;
• 4 établissements desservant une population nordique et autochtone qui ne sont pas intégrés à Santé Québec :
  • Centre de santé Inuulitsivik,
  • Centre de santé Tulattavik de l’Ungava,
  • Centre local de services communautaires Naskapi,
  • Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

Tout établissement public peut offrir ces services afin de répondre aux besoins de sa population. Les lieux où sont offerts les services (installations) sont désignés par ces appellations :

• les services communautaires locaux : centre local de services communautaires (CLSC);
• les services hospitaliers : centre hospitalier (CH);
• les services d’hébergement et de soins de longue durée : centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
• les services de protection de la jeunesse : centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ);
• les services de réadaptation : centre de réadaptation (CR).

Le 30 juin 2025, 1 589 installations étaient dénombrées dans le RSSS.

Pour connaître la mission de chaque type d’établissement, consultez la page Mission des établissements de santé et de services sociaux québécois.

Dans une perspective d’amélioration de la santé et du bien-être de la population, la ou le ministre détermine les priorités, les objectifs et les orientations dans le domaine de la santé et des services sociaux et veille à leur application. Plus particulièrement, en vertu de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux, la ou le ministre, notamment :

• établit les politiques de santé et de services sociaux, s’assure qu’elles sont mises en œuvre et les évalue;
• valorise l’enseignement, la recherche, l’évaluation des technologies, les innovations, les pratiques de pointe et le transfert des connaissances et veille à leur promotion;
• détermine les orientations et indicateurs de performance relatifs aux standards d’accès, d’intégration, de qualité, d’efficacité et d’efficience quant aux services, et les diffuse auprès de Santé Québec et de ses établissements;
• détermine les orientations, les cibles et les standards du régime d'examen des plaintes des usagères et des usagers;
• s’assure de la reddition de comptes de la gestion du RSSS et évalue les résultats en matière de santé et de services sociaux;
• peut déterminer des orientations portant sur les principes ou les pratiques que Santé Québec doit favoriser en matière de santé et de services sociaux. Il peut également déterminer des objectifs que Santé Québec doit poursuivre dans la réalisation de sa mission ou l’exercice de ses fonctions;
• découpe le territoire du Québec en régions sociosanitaires ou RLS contigus;
• approuve le règlement intérieur de Santé Québec, la résolution du conseil d’administration de Santé Québec d’instituer plus d’un établissement de Santé Québec dans une même région sociosanitaire ainsi que la résolution de Santé Québec qui diminue le nombre de ces établissements dans une même région sociosanitaire;
• peut donner des directives à Santé Québec portant sur l’administration, l’organisation, le fonctionnement ou les actions de celles-ci, y compris sur la gestion de ses ressources humaines, matérielles et financières;
• donne des orientations et fournit des attentes globales servant de fondement au programme national sur la qualité des services élaboré par Santé Québec;
• détermine les médicaments et les fournitures de la réserve stratégique nationale de médicaments et de fournitures;
• établit annuellement des règles budgétaires pour déterminer les montants des dépenses qui sont admissibles à allouer à Santé Québec pour le financement du système de santé et de services sociaux, ainsi que d’autres règles budgétaires particulières;
• détermine l’encadrement législatif et réglementaire;
• assure les liens et les relations interministérielles et intergouvernementales en matière de santé et de services sociaux;
• assure une certaine surveillance des activités de Santé Québec et intervient au besoin (par exemple, la ou le ministre peut désigner une personne pour enquêter quant à l’accomplissement des fonctions de Santé Québec, notamment).

La ou le ministre est chargé de la direction et de l’administration du ministère de la Santé et des Services sociaux, en plus de l’application des lois et des règlements relatifs à la santé et aux services sociaux, conformément à la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux.

En vertu de l’article 3 de cette loi, il doit, plus particulièrement :

• assurer la protection sociale des individus, des familles et des autres groupes;
• prendre les mesures requises pour assurer la protection de la santé publique;
• voir à l’amélioration de l’état de santé des individus et du niveau de santé de la population;
• favoriser l’étude et la recherche scientifique dans le domaine de la santé et des services sociaux;
• participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes d’assainissement du milieu physique où vit la population à laquelle ces programmes sont destinés;
• promouvoir la participation des individus et des groupes à la détermination des moyens de satisfaire leurs besoins dans le domaine de la santé et des services sociaux;
• consulter les individus et les groupes sur l’établissement des politiques du MSSS;
• promouvoir le développement et la mise en œuvre de programmes et de services en fonction des besoins des individus, des familles et des autres groupes;
• établir des normes applicables en matière de services, d’équipement, de finance et de personnel dans l’utilisation des subventions accordées par le gouvernement dans le domaine de la santé et des services sociaux, et en surveiller l’utilisation;
• assurer, par lui-même ou par l’entremise d’une tierce personne, l’organisation et le maintien des établissements dans le domaine de la santé et des services sociaux;
• déterminer les possibilités d’adoption des enfants domiciliés hors du Québec en tenant compte des objectifs définis par la ou le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration en vertu de la Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et de la Loi sur l’immigration au Québec;
• obtenir des ministères du gouvernement et de tout organisme public ou privé les renseignements disponibles aux fins de la mise en œuvre de la politique du MSSS;
• prendre les mesures requises pour que le tabagisme diminue au sein de la population;
• assurer une gestion maîtrisée de l’information;
• favoriser l’utilisation des technologies de l’information et des communications de manière à réaliser des gains d’efficacité et de productivité dans le domaine de la santé et des services sociaux;
• promouvoir les mesures propres à répondre aux besoins des enfants et des familles en situation de vulnérabilité ou à prévenir la compromission de la sécurité ou du développement des enfants;
• prendre les mesures pour soutenir les jeunes de moins de 26 ans qui ont été pris en charge par la directrice ou le directeur de la protection de la jeunesse, afin de faciliter leur passage à la vie adulte.

La ou le ministre a plusieurs autres responsabilités à l’égard d’autres lois, telles que la Loi sur la protection de la jeunesse, la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence et la Loi sur la santé publique. Il est possible de consulter la liste exhaustive des lois et règlements dont la responsabilité de l’application relève, partiellement ou totalement, de la ou du ministre dans la page Lois et règlements du ministère de la Santé et des Services sociaux. De plus, la ou le ministre peut avoir des fonctions en vertu d’autres lois dont il n’est pas responsable.

Santé Québec est administrée par un conseil d’administration (CA) composé de 15 membres, dont la présidente ou le président du conseil, la présidente et cheffe ou le président et chef de la direction (PCD) et la ou le sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, qui en est membre d’office. Il est possible de consulter la composition du CA sur le site Web de Santé Québec.

Le CA de Santé Québec peut déléguer ses pouvoirs à un conseil d’administration d’établissement (CAÉ). L’exercice d’un tel pouvoir doit toutefois être restreint à l’établissement au sein duquel est institué le CAÉ. Le CA de Santé Québec doit déléguer à chaque CAÉ ses fonctions et pouvoirs relatifs à l’enseignement, à la recherche et à l’innovation au sein de l’établissement.

Un CAÉ est institué pour chacun des établissements de Santé Québec. Un CAÉ peut, outre les fonctions que lui confère la LGSSSS, donner son avis à la présidente-directrice générale ou au président-directeur général (PDG) sur tout sujet concernant les activités et la gouvernance de l’établissement. Le CAÉ maintient des relations avec les communautés composant la population du territoire desservi par l’établissement ainsi que toute autre relation qu’il juge nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Il voit à l’évaluation annuelle de l’expérience vécue par les usagères et usagers à l’égard des services de santé et des services sociaux offerts par l’établissement, de même que des besoins sociosanitaires des communautés composant la population du territoire desservi par l’établissement.

Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux (PDG) des établissements de Santé Québec relèvent directement de la ou du PCD de Santé Québec. Leurs principales responsabilités sont les suivantes :

• voir à l’administration et au fonctionnement de leur établissement dans le cadre du règlement intérieur de Santé Québec;
• veiller à ce que les obligations qui incombent à l’établissement soient exécutées entièrement, correctement et sans retard;
• s’assurer de la coordination et de la surveillance de l’activité clinique au sein de l’établissement;
• prévoir des structures administratives, des directions, des services ainsi que des programmes cliniques tout en favorisant la gestion de proximité;
• déterminer les besoins de l’établissement auxquels pourrait répondre une fondation de l’établissement et conclure toute entente concernant la réception de dons.

La ou le PDG d’un établissement territorial doit, notamment pour chaque territoire dont celui-ci est responsable :

• mettre en réseau les autres établissements publics et les autres personnes ou groupements dans le but, collectivement, de fournir les services afin de satisafire les besoins sociosanitaires et les particularités de la population de ce territoire;
• assurer de façon continue l’accès à une large gamme de services de santé et de services sociaux généraux, spécialisés et surspécialisés visant à satisfaire les besoins sociosanitaires et les particularités de cette population;
• s’assurer de l’offre de services requis pour satisfaire aux besoins sociosanitaires et aux particularités de la population de chaque territoire dont elle ou il est responsable.

La ou le PDG doit de plus élaborer et soumettre à la ou au PCD de Santé Québec un plan portant sur les mécanismes permettant la consultation et la mobilisation des intervenantes et des intervenants de son territoire des secteurs d’activité ayant un impact sur les services de santé et les services sociaux et des autres membres de la population de son territoire, et rendre public un bilan de la mise en œuvre de ce plan.

Chaque PDG d’un établissement territorial doit mettre en réseau les autres établissements publics et les autres personnes ou groupements en mesure de fournir des services à la population de ce territoire.

Pour en savoir plus sur le rôle des partenaires, consultez la page Partenaires du système de santé et de services sociaux québécois.

Les services du domaine de la santé et des services sociaux sont également dispensés par l’entremise d’établissements privés et certains de ces services sont aussi offerts par d’autres prestataires privés qui ne sont pas des établissements.

Il convient de préciser que les paragraphes suivants n’abordent pas certaines composantes du secteur privé, telles que les laboratoires privés, les centres médicaux spécialisés, les cabinets privés de professionnelles ou de professionnels ou les centres de procréation assistée. Bien que ces entités relèvent du secteur privé, elles ne sont pas traitées dans le présent texte, qui ne vise pas à présenter une vue exhaustive de l’ensemble du secteur privé, mais uniquement les éléments explicitement abordés.

Santé Québec accorde une autorisation pour permettre à un établissement privé d’exploiter une entreprise dont le rôle est d’offrir des services de santé ou des services sociaux. La majorité des établissements privés sont des CHSLD, dont la clientèle est principalement constituée de personnes aînées en grande perte d'autonomie, nécessitant des soins constants et spécialisés.

Il existe deux types d’établissements privés, classés selon leur principale modalité de financement. Ainsi, les établissements privés conventionnés sont financés par le MSSS, par l’entremise d’une convention signée avec celui-ci, alors que les établissements privés non conventionnés ne reçoivent aucun financement.

Santé Québec octroie également les autorisations pour l’exploitation de résidences privées pour aînés (RPA). Une RPA est une entreprise qui a pour mission d’offrir, dans l’ensemble ou dans une partie d’un immeuble d’habitation collective, la location de chambres ou de logements à une clientèle principalement composée de personnes âgées de 65 ans et plus, en plus d’offrir aux locataires différents services, dont le coût est inclus dans le loyer ou qui sont à leur charge.

Une ressource intermédiaire (RI) est une ressource exploitée par une personne physique comme travailleuse ou travailleur autonome, par une personne morale ou par une société de personnes ayant conclu une entente avec Santé Québec pour participer au maintien ou à l’intégration dans la communauté d’usagères ou d’usagers inscrits aux services de l’un de ses établissements. Elle doit procurer à ces personnes un milieu de vie adapté à leurs besoins et leur fournir des services de soutien ou d’assistance requis par leur condition. La ou le ministre établit, par règlement, une classification des services offerts par les ressources intermédiaires. Celle-ci est fondée sur le degré de soutien ou d’assistance requis par les usagères et les usagers.

Les ressources de type familial (RTF) sont les personnes recrutées à titre de famille d’accueil ou les résidences d’accueil ayant conclu une entente avec Santé Québec. Les familles d'accueil accueillent au maximum neuf enfants en difficulté, et les résidences d’accueil, de leur côté, un maximum de neuf adultes, incluant les personnes âgées. Ces enfants ou adultes sont confiés à ces familles ou résidences par un établissement de Santé Québec. L’objectif est de répondre à leurs besoins et de leur offrir des conditions de vie se rapprochant le plus possible de celles d’un milieu naturel.