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  • Conflit de travail à Postes Canada – Avis du ministère de la Justice

    /gouvernement/ministeres-organismes/justice/publications/avis-postes-canada

    ca Transmettez par courriel toute demande de documents en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :…

    Mise à jour : 8 octobre 2025

  • Guide du demandeur - Programme de développement territorial et sectoriel, sous-volet 1.1

    pdf 296 Ko GM_demandeur-volet1.1-PDTS_MAPAQ.pdf

    s’il y a lieu. Ces documents doivent être remplis en français1 et transmis dans un même courriel à l’une des adresses suivantes : • Projet dont la portée…

    Mise à jour : 5 décembre 2024

  • Modifier votre demande après l’avoir présentée

    /immigration/permanente/immigrer-affaires/entrepreneurs/demarrage-entreprise/modifier-demande-apres-presentation

    accompagne ; Un changement ou une correction à une réponse fournie précédemment, telle que : adresse courriel, date de naissance, activité commerciale envisagée. Pour mettre à jour des informations…

    Mise à jour : 8 juillet 2025

  • Modifier votre demande après l’avoir présentée

    /immigration/permanente/immigrer-affaires/entrepreneurs/entreprise-innovante/modifier-demande-apres-presentation

    accompagne ; Un changement ou une correction à une réponse fournie précédemment, telle que : adresse courriel, date de naissance, activité commerciale envisagée. Pour mettre à jour des informations…

    Mise à jour : 8 juillet 2025

  • Modifier votre demande après l’avoir présentée

    /immigration/permanente/immigrer-affaires/entrepreneurs/repreneuriat/modifier-demande-apres-presentation

    accompagne ; Un changement ou une correction à une réponse fournie précédemment, telle que : adresse courriel, date de naissance, activité commerciale envisagée. Pour mettre à jour des informations…

    Mise à jour : 8 juillet 2025

  • Aide financière pour les projets d’infrastructures en appui au secteur minier

    /gouvernement/politiques-orientations/developpement-territoire-nordique/aide-financiere/infrastructures-secteur-minier

    ents généraux Toute question concernant l’ENIAM peut être transmise par courriel à la Société du Plan Nord à l’adresse courriel eniam@spn.gouv.qc.ca . [...] obligatoires indiqués dans le formulaire.…

    Mise à jour : 28 janvier 2026

  • Déposer une plainte ou un commentaire sur un service reçu d’un partenaire touristique

    /gouvernement/ministeres-organismes/tourisme/plaintes-recours/service-partenaire

    plaignante Prénom * Nom * Par quel moyen de communication souhaitez-vous obtenir un suivi? * Courriel Téléphone Courriel * Téléphone * Motif de la plainte Établissement ou service visé * Activité ou…

    Mise à jour : 31 juillet 2025

  • Formulaire - Service-conseil du SAIRID

    /gouvernement/ministeres-organismes/institutions-democratique-acces-information-laicite/service-conseil

    organismes sans but lucratif doivent adresser leurs demandes d’accompagnement à la Commission d’accès à l’information du Québec . Nom * Prénom * Fonction * Courriel professionnel * Téléphone *…

    Mise à jour : 13 novembre 2025

  • M75738_Diffusion.pdf

    pdf 3,21 Mo M75738_Diffusion.pdf

    détruire ce courriel. Merci de votre collaboration! Le présent courriel peut contenir des renseignements confidentiels et ne s'adresse qu'au…

    Mise à jour : 22 janvier 2026

  • Payer une amende

    /justice-et-etat-civil/infractions-et-amendes/paiement-amende

    Changement d’adresse Vous devez corriger votre adresse si une mauvaise adresse apparaît sur votre constat ou sur vos correspondances, ou si vous déménagez. Remplissez le formulaire de changement d’ad…

    Mise à jour : 8 septembre 2025

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