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Avant de distribuer les biens de la personne décédée, le liquidateur de la succession doit obtenir les autorisations de : Revenu Québec, en remplissant le formulaire Avis de distribution de biens…

Saisie en mains tierces Saisie de votre revenu Comprendre les règles et exemptions qui s'appliquent à la saisie du revenu. Voir plus Déclaration du tiers-saisi La tierce personne, qui détient vos…

lieu de chasse. Si l’animal a été abattu dans une zone de surveillance rehaussée de la MDC , vous devez respecter les restrictions sur les déplacements de certaines pièces anatomiques et procéder à…

Permis de chasse et certificat Obtenir un certificat du chasseur Pour tout connaître du certificat du chasseur : la formation à suivre pour l'obtenir, les codes associés et les conditions…

Réseau des villages-relais du Québec À propos Consulter le site Web de la Fédération des Villages-relais du Québec pour obtenir de l’information générale sur les villages-relais et connaître leur…

Un jeune chasseur désigne une personne âgée d’au moins 12 et de moins de 18 ans ou un étudiant âgé de 18 à 24 ans. Ce dernier doit porter sa carte d’étudiant valide sur lui lors de son activité.…

vous et votre ex-conjoint devez mener différentes démarches selon votre situation. Dans cette page : Démarches préalables Ressources disponibles Démarches préalables Vous devez d'abord vous informer…

Dans cette page : Quoi faire avant, pendant et après la chasse Limites de prise de l'ours noir Périodes d'appâtage de l'ours noir Quoi faire avant, pendant et après la chasse Avant la chasse…

Droit d’auteur et demande d’autorisation de reproduction Le gouvernement du Québec détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur tous les documents, données, compilations et autres…