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vous oblige à choisir comme témoin la personne qui a assisté à la signature de l’acte de publication. À consulter aussi Renseignements importants – Mariage et union civile (PDF 174 Ko) [...] vous…

mesures de prévention pour protéger leur santé. Pour en savoir plus, consultez l’avis de santé publique de l’Agence de la santé publique du Canada. Dernière mise à jour : 9 octobre 2024 Description…

l'expropriation Loi sur Financement-Québec Loi sur les impôts Loi sur l'instruction publique Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis Loi sur la…

que remblayage du terrain; dépenses liées à des travaux d’urgence et à des travaux temporaires. Consultez l’agent responsable de votre dossier pour connaître les sommes qui pourraient vous être…

emplois assurent un soutien administratif de qualité dans les ministères et organismes de la fonction publique. Quotidiennement, ils s’occupent de la saisie intégrale de diverses données dans les…

légal La Loi sur le ministère de la Sécurité publique (chapitre M-19.3) prévoit que celui-ci assure, de concert avec ses partenaires, la sécurité publique au Québec. La qualité des services offerts à…

but commercial destinée aux enfants âgés de moins de 13 ans est interdite. Pour plus de détails, consultez le site Web de l’Office de la protection du consommateur . Notons que, chaque jour, les…