Résultats de recherche

logements locatifs abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ainsi qu’à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation. Voir plus Programme de financement en habitation…

résultat positif. Le conseil d’administration de l’établissement public confie formellement à une personne qui a un lien d’emploi avec l’établissement et dont le nom est transmis au MSSS, le mandat…

Les services doivent être recommandés par la personne responsable de l’intégration des personnes handicapées de votre établissement d’enseignement. Celle-ci s’assure que chaque service compense…

janvier 2026 à 2 h (heure de Montréal). Arrima s’adresse : Aux individus ; Aux employeurs ; Aux personnes représentantes . Accéder à Arrima Vous pouvez faire une demande en ligne dans le cadre : Du…

Trouver un consultant en immigration Pour agir à titre de consultant en immigration, une personne physique doit être reconnue comme tel par le ministre. Lorsqu'un consultant en immigration obtient la…

. Voir plus Témoigner à la cour comme personne victime Trouver des indications et des conseils pour préparer et faciliter son témoignage à la cour comme personne victime d'un crime. Voir plus…

Santé et aides techniques pour les personnes handicapées Appareillage et traitements S’informer sur des aides, appareillages et fournitures compensant des conséquences d’un lymphodème, de pathologies…

responsabilités et indemnités offertes à la personne qui participe à une audience pour témoigner. Voir plus Représenter une partie Représenter une personne physique ou morale aux petites créances.…

Programmes de suivi pour les personnes présentant un trouble mental Programme d’accompagnement justice et santé mentale + (PAJ-SM+) Traitement judiciaire adapté (réduction de peine ou…

vertu : de la Charte des droits et libertés de la personne; de la Charte canadienne des droits et libertés; de la Loi canadienne sur les droits de la personne; de la Déclaration canadienne des…