Autorisation des projets de recherche avec participantes et participants humains par l'établissement de santé et de services sociaux

Avant d’autoriser une recherche, l’établissement doit s’assurer que le projet de recherche a fait l’objet d’un examen scientifique, d’un examen éthique effectué par un comité d’éthique de la recherche (CER) du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), d’un examen de la convenance du projet à l’établissement, qui ont donné tous les trois un résultat positif.

Le conseil d’administration de l’établissement public confie formellement à une personne qui a un lien d’emploi avec l’établissement et dont le nom est transmis au MSSS, le mandat d’autoriser un chercheur à réaliser sous la responsabilité de l’établissement une recherche aussi menée dans un ou plusieurs autres établissements publics du RSSS.

Le rôle de la personne mandatée ainsi que le cheminement des recherches multicentriques sont résumés dans la présentation L’autorisation de réaliser une recherche dans un établissement public du RSSS (PDF 1,07 Mo).

Pour connaître le nom des personnes mandatées et les modalités fixées par l’établissement pour le dépôt des documents en vue de l’autorisation d’une recherche, consultez le répertoire des ressources du réseau de la santé et des services sociaux en éthique et autorisation des recherches.