Rapport annuel des comités d’éthique de la recherche en santé

Le rapport annuel des comités d’éthique de la recherche (CER) permet aux CER du réseau de la santé et des services sociaux et aux CER universitaires qui bénéficient d’une désignation en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec de faire rapport de leurs activités au ministère de la Santé et des Services sociaux. Rappelons qu’il s’agit d’une exigence liée à la désignation ministérielle en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec.

De plus, les CER du réseau qui peuvent agir comme CER évaluateurs en application du Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement, qu’ils soient désignés ou non, doivent aussi faire rapport de leurs activités.

Le formulaire du rapport annuel des CER (PDF 201 Ko) en format PDF dynamique pour l’année 2024-2025 est maintenant accessible.

Les CER, utilisant la plateforme Nagano, sont invités à consulter le Guide d’extraction (PDF 4,79 Mo) pour compléter le rapport annuel. Pour ceux qui n’utilisent pas la plateforme Nagano, le modèle de la liste des membres (XLSX 35 Ko) ainsi que le modèle de la liste des projets impliquant des mineurs ou des majeurs inaptes (XLSX 38 Ko) sont disponibles.

Prendre note que la transmission du rapport annuel doit être faite par courriel à la Direction de la valorisation et de la protection des données, au plus tard le 1^er juillet 2025. Elle doit aussi être accompagnée de :

• la résolution attestant que le conseil d’administration a pris acte du rapport annuel;
• la liste des membres ayant fait partie du CER durant la période couverte par le rapport annuel;
• la liste des projets impliquant des mineurs ou des majeurs inaptes.

Pour toute autre question, consultez la section Coordonnées pour communiquer avec la Direction de la valorisation et de la protection des données.