Encadrement de la recherche avec des participantes et des participants humains
Documentation et liens utiles pour l’éthique de la recherche
Dans cette page :
Principes de base
Déclaration d'Helsinki – Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains – octobre 2024 – Association médicale mondialeProtocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale – 2005 – Conseil de l'EuropeDéclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme – 2005 – UNESCOProtection des sujets humains – Rapport Belmont – 1979Le Code de Nuremberg – 1947 Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine – 1997 – Conseil de l'Europe
Cadre réglementaire
Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022) Standards du FRSQ sur l'éthique de la recherche en santé humaine et l'intégrité scientifique – mai 2008 (révisé 2009) – Fonds de recherche du Québec – SantéPolitique d’éthique en recherche – avril 2016 – Fonds de recherche du Québec – Nature et technologiesOrientations du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture : Éthique de la recherche sociale – Consentement libre et éclairé – Confidentialité et vie privée – octobre 2002
Cadre légal québécois
Code civil du Québec (principalement les articles : 10, 13, 15, 20 à 22, 24, 25, 35, 37, 1474)Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis Loi sur la gouvernance du système de santé et de service et de services sociaux
Accès à l’information et confidentialité
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (principalement les articles : 53 à 56, 59, 59.1, 60, 60.1, 63.1, 64, 125)Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (principalement les articles : 1, 2, 4 à 6, 8, 11 à 15, 17, 18, 18.1, 21.1, 30, 31)Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
Conduite responsable en recherche
Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche – 2016 – Groupe sur la conduite responsable de la recherchePolitique sur la conduite responsable en recherche – novembre 2022 – Fonds de recherche du QuébecMontreal Statement on Research Integrity in Cross-Boundary Research Collaborations – mai 2013 – World Conferences on Research IntegrityDéclaration de Singapour sur l'intégrité en recherche – septembre 2010 – World Conferences on Research Integrity
Banques de données et de matériel biologique
Déclaration de l'AMM sur les considérations éthiques concernant les bases de données de santé – 2016 – Association médicale mondiale
Dernière mise à jour : 27 janvier 2026
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