Encadrement de la recherche avec des participantes et des participants humains
Documentation et liens utiles pour l’éthique de la recherche
Dans cette page :
Principes de base
- Déclaration d'Helsinki – Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains – octobre 2024 – Association médicale mondiale
- Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale – 2005 – Conseil de l'Europe
- Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme – 2005 – UNESCO
- Protection des sujets humains – Rapport Belmont – 1979
- Le Code de Nuremberg – 1947
- Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine – 1997 – Conseil de l'Europe
Cadre réglementaire
- Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022)
- Standards du FRSQ sur l'éthique de la recherche en santé humaine et l'intégrité scientifique – mai 2008 (révisé 2009) – Fonds de recherche du Québec – Santé
- Politique d’éthique en recherche – avril 2016 – Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
- Orientations du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture : Éthique de la recherche sociale – Consentement libre et éclairé – Confidentialité et vie privée – octobre 2002
Cadre légal québécois
- Code civil du Québec (principalement les articles : 10, 13, 15, 20 à 22, 24, 25, 35, 37, 1474)
- Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis
- Loi sur la gouvernance du système de santé et de service et de services sociaux
Accès à l’information et confidentialité
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (principalement les articles : 53 à 56, 59, 59.1, 60, 60.1, 63.1, 64, 125)
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (principalement les articles : 1, 2, 4 à 6, 8, 11 à 15, 17, 18, 18.1, 21.1, 30, 31)
- Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
- Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
Conduite responsable en recherche
- Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche – 2016 – Groupe sur la conduite responsable de la recherche
- Politique sur la conduite responsable en recherche – novembre 2022 – Fonds de recherche du Québec
- Montreal Statement on Research Integrity in Cross-Boundary Research Collaborations – mai 2013 – World Conferences on Research Integrity
- Déclaration de Singapour sur l'intégrité en recherche – septembre 2010 – World Conferences on Research Integrity
Banques de données et de matériel biologique
- Déclaration de l'AMM sur les considérations éthiques concernant les bases de données de santé – 2016 – Association médicale mondiale
Dernière mise à jour : 27 janvier 2026
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