Encadrement de la recherche avec des participantes et des participants humains
Communauté de pratique des comités d'éthique de la recherche avec des participantes et des participants humains
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) offre une communauté de pratique virtuelle aux présidentes, présidents, vice-présidentes, vice-présidents, coordonnatrices et coordonnateurs de comités d’éthique de la rechercher (CER). Elle vise à favoriser le développement des compétences, l’échange de bonnes pratiques et la consultation des pairs.
Les objectifs de la communauté de pratique sont :
- d’organiser régulièrement des activités liées aux préoccupations et aux réalités (par exemple, webinaires sur de grandes thématiques, cliniques sur des enjeux pratiques, etc.);
- d’harmoniser les positions et les décisions;
- de favoriser les échanges d’information en continu sur le forum.
Dans cette page :
Rencontres virtuelles d’échange des comités d’éthique de la recherche
Pour connaître la programmation 2024-2025 des rencontres virtuelles d’échange, consultez la section Programmation.
Guide pour les comités d’éthique de la recherche − Compensation des membres
Le guide pour la compensation des membres des comités d’éthique de la recherche (CER) permet que chaque CER puisse remplir son mandat.
Il est conçu pour le personnel administratif des établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). Il propose ainsi des balises pour les établissements afin qu’ils établissent la compensation adéquate des membres des CER.
Ces balises sont basées sur la moyenne des pratiques en cours dans les établissements du RSSS.
Qui peut être membre?
Les personnes qui peuvent être membres de la communauté de pratique des CER sont :
- les présidentes et présidents, les vice-présidentes et vice-présidents et les coordonnatrices et coordonnateurs de CER des établissements du RSSS et des universités ayant une désignation en vertu de l’article 21 du C.c.Q.;
- d’autres membres des CER du RSSS lorsqu’ils reçoivent l’appui de la présidente ou du président de leur CER.
Pour obtenir davantage d’information ou pour vous inscrire, écrivez à recherche@msss.gouv.qc.ca.
Programmation
| Date | Sujet | Résumé | Inscription |
|---|---|---|---|
| 16 octobre 2025 | Webinaire de lancement de l'année 2025-2026 – Mise à jour ministérielle Présentatrices : | Ce webinaire s'adresse aux comités d'éthique de la recherche (CER) (présidents, présidentes, vice-présidents, vice-présidentes et coordonnateurs, coordonnatrices). Il vise à faire une mise à jour des activités ministérielles ainsi qu’une brève démonstration de la plateforme SharePoint. | Inscription - Webinaire de lancement de l'année 2025-2026 – Mise à jour ministérielle |
| 29 octobre 2025 | Consentement différé Présentateurs : | Sous des conditions bien strictes, l'Énoncé de politique des Trois Conseils permet une exception à l'obligation générale d'obtenir le consentement des participants et participantes à la recherche (ou de leur tiers autorisé) en cas d'urgence médicale. Ce que l'on nomme communément le consentement différé n'est pas explicitement appuyé par le droit québécois qui requiert un consentement avant les procédures de recherche, soit par la participante ou le participant lui-même s'il est apte à consentir, soit par son mandataire ou tuteur ou par la personne habilitée à consentir aux soins requis par l’état de santé de la personne majeure inapte. À la suite de l'évaluation d'un projet de recherche pour lequel le recours au consentement différé était demandé en cas d'inaptitude subite, le Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) se questionne sur la posture à adopter par rapport à de telles demandes. Ce webinaire se veut un échange entre les membres de la Communauté de pratique sur le consentement différé et leur compréhension de l'article 21 du Code civil du Québec. | Inscription - Consentement différé |
| 12 novembre 2025 | Optimisation des processus d'évaluation éthique Présentateur : | Ce webinaire présente un modèle opérationnel éprouvé des processus d'évaluation éthique dans un environnement à débit élevé. Il sera question de planification, de choix de priorisation, et quelques outils pour optimiser les processus d'évaluation éthique d'un CER seront présentés. | Inscription - Optimisation des processus d'évaluation éthique |
| 27 novembre 2025 | Mise à jour DARSSS Présentateur : | Ce webinaire se veut une présentation aux CER du réseau de la santé et des services sociaux d’une mise à jour de la DARSSS. | Inscription - Mise à jour DARSSS |
| 11 février 2026 | Mise en œuvre de la LRSSS en recherche Présentatrice : | Ce webinaire permettra aux CER du réseau de la santé et des services sociaux de poser leurs questions en regard de la mise en œuvre de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (LRSSS) en recherche. Merci de préparer vos questions et de les envoyer à l’adresse : recherche@msss.gouv.qc.ca. | Inscription - Mise en œuvre de la LRSSS en recherche |
Dernière mise à jour : 27 janvier 2026