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Nouveau programme d’aide financière découlant du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2016/n-10-5-juillet-2016

respect de l’entente. Les partenaires municipaux devront aussi déployer des efforts significatifs pour fournir rapidement toutes les informations exigées sur leurs projets soutenus dans le cadre de…

Mise à jour : 11 mars 2025

Traitement des plaintes par les organismes municipaux à l'égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d'intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2019/n-4-18-avril-2019

assujettit à l’une ou l’autre des dispositions des articles 573 à 573.3.4 de la Loi sur les cités et villes et leur équivalent dans les autres lois (Code municipal du Québec, Loi sur la Communauté…

Mise à jour : 17 juin 2025

RA-documents-en-lien-avec-rencontres-comite-orientation-meie-ville-de-montreal.pdf

pdf 11,11 Mo RA-documents-en-lien-avec-rencontres-comite-orientation-meie-ville-de-montreal.pdf

tales et municipales de la Ville de Montréal Dieudonné Ella Oyono, Directeur par intérim au Service du développement économique de la Ville de Montréal…

Mise à jour : 19 mars 2025

Rapport - Faire confiance pour une reddition de comptes au service des citoyens

pdf 5,23 Mo rapport_perrault_web.pdf

des municipalités du Québec (UMQ) • Ville de Gatineau • Ville de Longueuil • Ville de Montréal • Ville de Québec • Ville de Sherbrooke • Ville de St-Georges…

Mise à jour : 13 novembre 2015

Programme d'appui aux actions régionales 2025-2028

/gouvernement/ministeres-organismes/secretariat-capitale-nationale/mission-mandats/programme-appui-actions-regionales

admissible, un projet doit : avoir lieu dans la région administrative de la Capitale-Nationale ou dans la Ville de Lévis; produire un impact sur le territoire de la Capitale-Nationale. Clientèles…

Mise à jour : 13 janvier 2026

Évènements marquants

/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuits/ententes-revendications-negociations/evenements-marquants

mois, des manifestations ont lieu sur le territoire de la collectivité de Kanesatake, près de la ville d’Oka. Des manifestantes et manifestants mohawks, la Sûreté du Québec, la Gendarmerie royale…

Mise à jour : 24 octobre 2025

Programme d'aide au développement des infrastructures culturelles

/culture/aide-financiere/immobilisations/aide-developpement-infrastructures-culturelles/programme-aide-developpement-infrastructures-culturelles

admissible Est admissible au présent programme : un organisme municipal régi par la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou par le Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1); un…

Mise à jour : 10 février 2026

Hébergement temporaire (V3-09-2019)

pdf 496 Ko DIR_Hebergement_Temporaire_Volet3_RPCE_2023-09-25.pdf

dans sa ville de destination initiale en attendant de terminer ses démarches de migration secondaire ; • La personne a quitté sa ville de destination…

Mise à jour : 11 septembre 2024

Sdf fdsfsdfg

pdf 26 Mo 30579.pdf

le fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne…

Mise à jour : 23 février 2026

Sdf fdsfsdfg

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le fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne…

Mise à jour : 23 février 2026

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