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Confirmation de gel de fonds Le ___________________________ (jour, mois, année) Secrétaire du conseil de tutelle Objet : Tutelle de…

Déclarant(e) Nom et prénom Nom de la compagnie (s’il y a lieu) Téléphone Adresse No, rue, ville Code postal Déclaration faite en vertu de l’article 217 du…

lettres moulées) Date A M J Lieu Numéro 1076 Section 3 – Protection des renseignements personnels En remplissant ce formulaire, vous consentez à ce que…

[image: image2.jpg] Avant de remplir le formulaire, consultez les documents en annexe. A – DEMANDEUR Réservé au Ministère — numéro de dossier :…

indiquant que les conditions prévues à l’article 91 du Règlement sur les animaux en captivité sont remplies. Agents pathogènes visés à l’annexe 3 du…

AUTOCHTONE (CA) ET D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (D'EE) Veuillez noter que ce formulaire doit être rempli et validé électroniquement à l'aide du…

indiquant que les conditions prévues à l’article 91 du Règlement sur les animaux en captivité sont remplies. Agents pathogènes visés à l’annexe 3 du…