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Modifications relatives à l’attestation de Revenu Québec

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2016/n-7-17-juin-2016

l’attestation était de 90 jours. Cette durée a été prolongée et harmonisée avec celle de la Loi sur les impôts . L'attestation est maintenant valide jusqu'à la fin du mois au cours duquel elle aura…

Mise à jour : 17 juin 2025

20250917 008000 Contrat (version administrative) 1er avril 2025

pdf 1,39 Mo Brochure_YZ.pdf

l’adhérent doit signer la déclaration prévue à cette fin. Cette déclaration est disponible auprès du service des ressources humaines de l’employeur. Toute…

Mise à jour : 9 décembre 2025

Gérer les biens d’un mineur – Guide à l’usage du tuteur légal et du conseil de tutelle

pdf 2,69 Mo guide_tut_leg.pdf

une succession, communiquez avec Revenu Québec. Produire une déclaration de revenus pour l’enfant Vous devrez peut-être produire une déclaration de revenus…

Mise à jour : 17 février 2025

Modifications relatives à l’attestation de Revenu Québec

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2016/n-7-17-juin-2016

l’attestation était de 90 jours. Cette durée a été prolongée et harmonisée avec celle de la Loi sur les impôts . L'attestation est maintenant valide jusqu'à la fin du mois au cours duquel elle aura…

Mise à jour : 11 mars 2025

APCHQ

pdf 0,92 Mo apchq.pdf

ventilation, la qualité des eaux et la qualité des sols. On obtenait alors un crédit d’impôt au moment de la déclaration de revenus, après avoir rempli le…

Mise à jour : 24 novembre 2020

Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure

pdf 348 Ko CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf

versement, et toutes les créances fiscales ont été remboursées à RQ, notamment l’impôt spécial à l’égard du crédit d’impôt relatif à des ressources minières,…

Mise à jour : 11 octobre 2023

Budget 2018-2019 - Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État

pdf 1,45 Mo ProcessusBudgetaire_1819.pdf

générations sont considérés dans les dépenses. 30,5 Impôt des particuliers 6,0 Cotisations pour les services de santé 8,0 Impôts des sociétés 1,8 Impôt…

Mise à jour : 29 octobre 2024

Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés préscolaires, primaires et secondaires, agréés aux fins de subventions, du 15 juillet 2025 au 21 août 2025, traitant de la mesure d’ajustement mise en place par le gouvern

pdf 3,34 Mo 25-357_Diffusion.pdf

un élève déclaré dans plus d’un type de formation, la déclaration pourra faire l’objet d’un ajustement négatif par le Ministère sur la base du nombre réel…

Mise à jour : 22 octobre 2025

Mécénat Placements Culture

/culture/aide-financiere/mecenat-culture/programme-mecenat-placements-culture

reçus d’impôts émis par une fondation dans le cadre du volet C, s’ils sont concernés par une demande d’aide financière. Ainsi, les fondations sont tenues de conserver une copie des reçus d’impôts…

Mise à jour : 6 décembre 2024

Propulser le Québec minier - Stratégie québécoise pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques

pdf 5,73 Mo STR-valorisation-mcs.pdf

l’État perçoit des droits relatifs à l’impôt minier (communément appelés redevances) auprès des exploitants miniers au Québec. Le régime est encadré par la…

Mise à jour : 12 février 2026

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20250917 008000 Contrat (version administrative) 1er avril 2025

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Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure

Budget 2018-2019 - Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État

Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés préscolaires, primaires et secondaires, agréés aux fins de subventions, du 15 juillet 2025 au 21 août 2025, traitant de la mesure d’ajustement mise en place par le gouvern

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