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antérieur entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur initiale du présent contrat. L’assurance de tout autre employé admissible entre en vigueur à la…

des tensions commerciales, avec l’entrée en vigueur prochaine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et la signature de la première phase de l’accord…

devra partager son plafond mensuel de production de biocarburant, calculé pour un mois donné, entre ses différents biocarburants admissibles de sorte que le…

fonctionnement interne de l’État. • Miser sur l’importance d’aborder différemment les rapports entre le gouvernement et les citoyens et entre les ministères…

de la moyenne des heures régulières travaillées versées dans l'année civile précédente, et la différence entre les 52 semaines nécessaires et le nombre…

de sa soumission, s’oblige à payer à l’ORGANISME PUBLIC une somme d’argent représentant la différence entre le montant de la soumission qui avait été…

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étude utilise les multiplicateurs d’entrées-sorties de type 1 estimés à partir des tableaux d’entrées-sorties du Québec. Les données sur les tableaux d’entré…