Élections scolaires

La Loi sur les élections scolaires concerne les commissions scolaires anglophones administrées par un conseil de commissaires et encadre, entre autres, la tenue et le déroulement de ces élections.

Une élection doit être tenue tous les quatre ans et la date du scrutin est le premier dimanche de novembre. Cependant, une commission scolaire doit tenir une élection partielle lorsqu’un ou plusieurs postes de commissaire sont vacants.

La dernière élection scolaire s’est tenue le 3 novembre 2024.

Le ministre de l’Éducation est responsable de l’application de la Loi sur les élections scolaires. Il a, entre autres, la responsabilité d’autoriser une commission scolaire à diviser son territoire en un nombre de circonscriptions différent de celui prévu et selon certains critères, d’ordonner le recommencement des procédures ou de nommer une personne éligible au poste concerné selon certaines conditions et de procéder aux nominations requises sur avis de la direction générale de la commission scolaire.

En raison de son expertise en matière électorale et de son rôle en tant que dépositaire responsable de la liste électorale permanente, Élections Québec se voit également confier certaines responsabilités au regard de cette loi.

Notamment, en tant qu’institution neutre et indépendante qui relève de l’Assemblée nationale, elle assiste les présidentes et présidents d’élections et peut leur formuler des recommandations ou leur donner des directives concernant l’exercice de leur fonction. Élections Québec peut faire enquête sur l’application du processus électoral, des opérations consécutives au scrutin et de la déontologie électorale ainsi que sur le financement des candidats et le contrôle des dépenses électorales. Elle doit également rendre publics certains renseignements, rapports ou documents en vertu de cette loi.

La Commission de la représentation électorale est formée de trois membres nommés par l’Assemblée nationale. Le directeur général des élections du Québec en est d’office le président. La Commission a pour mission d’établir la carte électorale du Québec et, au besoin, celles des municipalités et des commissions scolaires anglophones. Elle peut, à la demande des électeurs d’une commission scolaire, tenir des audiences publiques et intervenir en cas de désaccord avec le conseil sur la division du territoire de la commission scolaire en circonscriptions.

Pour plus d’information ou pour vous impliquer dans une élection scolaire, veuillez-vous référer au site Web de la commission scolaire anglophone de votre territoire.

Si vous avez des questions sur les élections scolaires, communiquez avec le ministère de l’Éducation.