Outils et documents pour la gouvernance scolaire

Le suivi du système éducatif au Québec se fait selon une approche de gestion axée sur les résultats. Celle-ci s’appuie entre autres sur les attentes exprimées par les acteurs concernés à l’égard d’une organisation, sur l’analyse du milieu dans lequel elle évolue et sur l’examen des ressources dont elle dispose. Cette approche vise à maintenir ou à améliorer la performance du système, notamment sur le plan de la réussite scolaire des élèves et de la réduction des écarts de performance entre les différents groupes d’élèves.

La gestion axée sur les résultats est donc une stratégie de gouvernance scolaire visant à aligner les ressources, les actions et les responsabilités des acteurs en éducation, autour d’objectifs clairs et dans une logique d’efficacité, d’équité et de responsabilisation collective.

Il existe trois paliers de gouvernance dans le réseau scolaire public pour assumer ces responsabilités :

• le ministère de l’Éducation (palier national);
• les centres de services scolaires et les commissions scolaires (palier intermédiaire);
• les établissements d’enseignement (palier local).

Des documents stratégiques doivent être produits par chacun de ces paliers en vertu de la Loi sur l’instruction publique, de même que des redditions de comptes pour illustrer leur performance globale.

Le ministère de l’Éducation élabore un plan stratégique et produit un rapport annuel de gestion.

Les centres de services scolaires et les commissions scolaires s’appuient sur ce plan stratégique pour élaborer leur plan d’engagement vers la réussite (PEVR) et produisent un rapport annuel.

Les établissements d’enseignement (écoles et centres) tiennent compte de ce PEVR pour élaborer leur projet éducatif, dont les résultats sont diffusés dans le rapport annuel du conseil d’établissement.

Le Plan stratégique est un document officiel qui établit les grandes orientations, les priorités et les objectifs que le ministère de l’Éducation souhaite atteindre au sein de son réseau scolaire public sur une période donnée.

Il sert d’outil de planification, de mise en œuvre et de suivi pour l’ensemble des actions du Ministère et de son réseau. Il permet aussi d’assurer une reddition de comptes claire et transparente envers la population et les partenaires du réseau de l’éducation. En s’appuyant sur des indicateurs mesurables, le Ministère peut ainsi suivre les progrès réalisés dans son réseau et ajuster ses interventions selon les besoins.

Les centres de services scolaires et les commissions scolaires définissent, dans leur plan d’engagement vers la réussite, les orientations, les objectifs et les cibles visant à soutenir le parcours et la réussite des élèves sur leur territoire.

Ce plan est produit en accord avec les orientations et les objectifs du Plan stratégique du Ministère et, comme l’indique la Loi sur l’instruction publique, doit comporter :

• le contexte dans lequel le centre de services scolaire ou la commission scolaire évolue, notamment les besoins de ses écoles et de ses centres, les principaux enjeux auxquels il ou elle est confronté ainsi que les caractéristiques et les attentes du milieu qu'il ou elle sert;
• les orientations et les objectifs retenus;
• les cibles visées par le plan au terme de sa mise en œuvre;
• les indicateurs, notamment les indicateurs nationaux, utilisés pour mesurer l’atteinte des cibles et objectifs visés;
• une déclaration formulant les objectifs visés quant au niveau des services offerts et à leur qualité;
• tout autre élément déterminé par le ministre.

Tous les centres de services scolaires doivent former un comité d’engagement pour la réussite des élèves, composé d’au plus 18 membres issus de l’organisation elle même, incluant aussi une personne du milieu de la recherche en sciences de l’éducation. Ce comité a plusieurs responsabilités, dont l’élaboration du plan d’engagement vers la réussite et sa proposition pour approbation au conseil d’administration du centre de services scolaire.

Les établissements d’enseignement définissent, dans leur projet éducatif, les orientations, les objectifs et les cibles à atteindre en vue de soutenir le cheminement et la réussite des élèves.

Ce projet éducatif est produit en accord avec le Plan d’engagement vers la réussite de leur centre de services scolaire ou de leur commission scolaire et doit comporter :

• le contexte dans lequel l’établissement d’enseignement évolue et les principaux enjeux auxquels il est confronté, notamment en matière de réussite éducative;
• les orientations propres à l’établissement d’enseignement et les objectifs retenus pour améliorer la réussite des élèves;
• les cibles visées au terme de la période couverte par le projet éducatif;
• les indicateurs utilisés pour mesurer l’atteinte des objectifs et cibles visés;
• la périodicité de l’évaluation du projet éducatif, déterminée en collaboration avec le centre de services scolaire ou la commission scolaire.

Le ministère de l’Éducation doit produire annuellement un rapport de gestion faisant état de la performance de son système éducatif.

Les centres de services scolaires et les commissions scolaires doivent aussi rédiger un rapport annuel afin de rendre compte des résultats obtenus en lien avec leurs orientations et les objectifs ciblés dans leur plan d’engagement vers la réussite, et rendre compte d’autres actions définies dans la Loi sur l’instruction publique.

Chaque établissement d’enseignement doit faire de même au regard de son projet éducatif au moyen, entre autres, du rapport annuel des activités du conseil d’établissement.