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l’article 12 concernant les centres équestres englobent les cliniques équines Lire le contenu de la note numéro 4 . La jurisprudence applicable à la LPTAA considère qu’un centre équestre est une…

qu’elles doivent en conséquence être interrompues. Ce pouvoir est délégué aux directeurs régionaux du Centre de contrôle environnemental du Québec qui peuvent rendre une telle ordonnance pendant une…

et régionales de comté; les communautés métropolitaines; les sociétés de transport en commun; les centres locaux de développement; les conférences régionales des élus; les régies intermunicipales;…

d’être propriétaires d’actifs servant au tri, au conditionnement ou à la valorisation de la matière (centres de tri, lieux de transbordement, équipements de conditionnement ou de valorisation, etc.).…

usages similaires ou identiques autorisés dans la zone. Par exemple, dans une zone commerciale au centre d'un quartier résidentiel où certaines catégories d'usages commerciaux et résidentiels sont…

lieu destiné à la pratique d’activités culturelles, récréatives ou communautaire, d’un centre de congrès ou d’un centre de foires. Règles contractuelles des municipalités pour les contrats de moins…