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Départ avant l'admissibilité à la retraite pour les employés de la fonction publique

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944-7243 serviceclientele.paie@mcn.gouv.qc.ca Pour les employés de Revenu Québec, veuillez joindre l’équipe de rémunération de Revenu Québec Sans frais : 1 888 830-7747 , poste 6526601 Région de…

Mise à jour : 17 mars 2026

Normes du PAL

pdf 365 Ko PAL-normes.pdf

soustraite. 7 Détermination du revenu familial du particulier Le revenu servant au calcul du revenu familial est, pour le particulier et son conjoint, le cas…

Mise à jour : 18 juillet 2025

Programme d’appui à la francophonie canadienne

/gouvernement/politiques-orientations/langue-francaise/francophonie-canadienne/programme-appui

les Québécois ainsi que les francophones d’ailleurs au Canada; accroître l’utilisation du français et la visibilité des cultures francophones au Canada. Admissibilité Projets admissibles Pour être…

Mise à jour : 9 avril 2026

Demande accès aide financière 31 janvier 2022

pdf 428 Ko 21-345_Diffusion.pdf

Québec le 31 janvier 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-345 Monsieur, La présente a pour objet…

Mise à jour : 29 septembre 2022

Commencer une démarche pour intégrer le marché du travail pour la clientèle des programmes d’assistance sociale

/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-sociale-et-solidarite-sociale/cesser-etre-prestataire-programme-aide-sociale-programme-solidarite-sociale

un emploi? L’outil de simulation SimulRevenu vous permet d’estimer l’avantage financier à occuper un emploi. Vous pourrez comparer votre revenu actuel avec le revenu que vous ou votre famille…

Mise à jour : 25 octobre 2024

Demande accès document administratifs 12 aout 2022

pdf 9,23 Mo 22-97_Diffusion.pdf

2015 160 7.3 CORRECTION AU DOSSIER DE L’ÉLÈVE Principe de base Les données relatives à la sanction des études versées de façon erronée au dossier de l’élève…

Mise à jour : 4 octobre 2022

Cadre normatif

pdf 0,97 Mo cadre-normatif-phaq.pdf

Statistique Canada. Tableau 11 -10 -0193 -01 Limite supérieure du revenu, part du revenu et revenu moyen du revenu ajusté du marché, total et après impôt,…

Mise à jour : 18 juillet 2025

Liste des annexes

pdf 2,47 Mo RAP_ANN_Mettre_Fin_Harcelement_Sexuel_TRAV.pdf

dans quatre (4) dossiers, et par l’employeur dans 21 dossiers. Dans seulement six (6) des 25 dossiers, l’expertise requise du BEM a été effectuée au moment…

Mise à jour : 11 septembre 2025

Nouveau programme d’aide financière découlant du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2016/n-10-5-juillet-2016

non admissibles Aide financière Prochaines étapes Les gouvernements du Canada et du Québec ont signé le 29 juin 2016 une entente Canada-Québec concernant le Fonds pour l’infrastructure de transport…

Mise à jour : 11 mars 2025

Prescription Québec

/sante/medicaments/prescription-quebec

PrescripTIon MC d’ Inforoute Santé du Canada est adapté aux particularités québécoises et il permet la connexion des systèmes existants : pour les prescripteurs : les Dossiers médicaux électroniques…

Mise à jour : 5 mars 2026

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