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ajouté à la Charte, faisant notamment état de l’intention gouvernementale d’instituer le « Réflexe Montréal ». À l’instar des autres municipalités du Québec, le quorum des séances du conseil est fixé…

Planification de l'immigration et Affaires extérieures Organigramme du secteur Sous-ministre adjoint Artur J. Pires Coordination interministérielle Lily Pol Neveu Planification de l'immigration,…

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inscrire à l’examen, payer les droits exigibles selon la tarification en vigueur, vous présenter à l’examen dans un des centres d’examen du Ministère et le réussir. S’il y a échec, vous aurez droit à…

inscrire à l’examen, payer les droits exigibles selon la tarification en vigueur, vous présenter à l’examen dans un des centres d’examen du Ministère et le réussir. S’il y a échec, vous aurez droit à…

consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux (PDF 7,62 Mo) Volume 1 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec Ce volume comprend les états financiers consolidés du gouvernement…

contribution versée antérieurement à l’égard du même site. La Ville peut également exiger une contribution supérieure à 10 % de la superficie du site lorsque l’immeuble à l’égard duquel est demandé…

Services fournis à l’extérieur du Québec Les organismes de l’Administration peuvent fournir des services à des personnes dans une autre langue en plus du français lorsque ces services sont fournis à…

3), à l’exclusion d’un bain à remous ou d’une cuve thermale lorsque leur capacité n’excède pas 2 000 litres. Le Règlement contient à cette fin des normes qui ont trait à la piscine elle-même, à…