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assumer une personne qui se porte garante d’un partenaire conjugal qu’elle souhaite parrainer pour son immigration au Québec. Voir plus Présenter une demande d’engagement Marche à suivre par la perso…

Prix en bénévolat Prix Hommage bénévolat-Québec Ces prix récompensent les personnes et les organisations pour les efforts qu'elles déploient dans leur communauté. Voir plus Attestation de…

1810 - Attestation de situation de la personne réputée à temps plein (PDF 245 Ko) Formulaire 2024-2025 (année précédente) 1810 - Attestation de situation de la personne réputée à temps plein (PDF 471…

Démocratie municipale Conseil municipal et élus municipaux Le conseil municipal est composé de personnes élues qui représentent la population de son territoire. Il prend des décisions sur les…

les obligations liées à l’engagement Précisions au sujet des responsabilités que doit assumer une personne qui se porte garante d’un enfant à charge qu’elle souhaite parrainer pour son immigration au…

définit et consacre la laïcité de l’État et qui interdit le port de signes religieux à certaines personnes en situation d’autorité. Voir plus Programme d’appui à la laïcité Ce programme d’aide…

page présente différentes réalités que vivent les personnes issues de la communauté LGBTQ+. Voir plus Favoriser la santé et le bien-être des personnes LGBTQ+ Le soutien social et les environnements…

Transition des personnes étudiantes en situation de handicap du collégial à l'université Transition des étudiants du collégial vers l'université Les élèves qui présentent un handicap au collégial…

Services correctionnels du Ministère de la Sécurité publique, ces établissements assurent la garde des personnes contrevenantes condamnées à une peine d’emprisonnement d'une durée inférieure à 2 ans…

détenu en copropriété par indivision appartient à plusieurs personnes qui se portent acquéreurs d’un même immeuble. Par exemple, une personne qui achète un triplex avec deux de ses amis. Les…