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détails, consultez le Document d'information sur la mesure d'imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières (PDF 671 Ko) La reproduction partielle ou totale de cette publ…

documents en provenance du Registraire des entreprises aux fins de l’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises. Cette exigence ne s’applique pas à l’entrepreneur en construction…

Portraits de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés en ressources informationnelles 2025 au sein de l’administration publique Groupe d'appartenance 4 Réseau de…

administré par l’AMF. Pour une période de cinq ans, les deux registres REA et RENA devront être consultés avant qu’un contrat concerné ne soit octroyé. Au REA seront inscrites les entreprises…

orientations gouvernementales et aux documents de soutien, consultez la page Web Énergie éolienne. La reproduction partielle ou totale de cette publication est autorisée pour des fins non…

conjoints. Des conjoints de fait, ce sont deux personnes qui font vie commune et se présentent publiquement comme un couple, sans égard à la durée de leur vie commune. Si un doute survient…

types d’appareils de transport personnel motorisés Connaître les règles pour se déplacer sur la voie publique en trottinette électrique, gyroroue ou autre appareil de ce type. Voir plus Véhicules…

organismes culturels professionnels non inscrits au Répertoire culture-éducation; bibliothèques publiques; organisations ou comités autochtones; organismes communautaires. Des critères…

foncières Certains ministères et organismes publics québécois accordent des droits sur des terres publiques, principalement pour l'exploitation des ressources naturelles (ex. : agriculture,…

Domaine du gaz / métiers ou fonctions du gaz Consultez l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles signé entre le Québec et la France pour connaître les…