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Analyse d’impact réglementaire – Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières et le Règlement modifiant le Tarif des frais et des droits exigibles en matière d’instruments dérivé

pdf 241 Ko 2026-0035_2026-0036-AIR_diff.pdf

au secteur financier, ministère des Finances, 390, boulevard Charest Est, 3e étage, bureau 333 Québec (Québec) G1K 3H4; courriel :…

Mise à jour : 20 mars 2026

Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur l’acquisition et la détention de titres ou d’une quote part d’un droit de propriété par certaines institutions financières au-delà des limites prévues - 20 septembre 2024

pdf 203 Ko 2024-2151-air.pdf

des politiques relatives au secteur financier, ministère des Finances, 8, rue Cook, 4e étage, Québec (Québec) G1R 0A4; courrier électronique :…

Mise à jour : 3 septembre 2025

Lignes directrices relatives à la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière

pdf 664 Ko LI_directrices-mesures-transparence.pdf

une entreprise ayant un établissement au Québec, les taxes et les impôts à déclarer englobent les impôts sur le revenu, l’impôt foncier, l’impôt minier et l’…

Mise à jour : 26 février 2026

Projet de règlement modifiant le Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Montréal - Analyse d'impact réglementaire

pdf 693 Ko AIR_PROJ_REGL_Modifiant_Decret_PERS_Entretien_Edifices_MTL.pdf

industries au Québec. Les prévisions du ministère des Finances du Québec (MFQ)8 ont été utilisées en vue de comparer les hausses proposées par le projet de…

Mise à jour : 5 novembre 2025

Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes

/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/developpement-collections-bibliotheques-publiques-autonomes/appel-de-projets-en-developpement-des-collections-des-bibliotheques-publiques-autonomes

dépenses donnant droit à un crédit d’impôt remboursable par le Québec La portion remboursable de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec Calcul de la subvention La…

Mise à jour : 20 février 2026

Cahier 5.1 Enjeux liés aux attributs de structure interne des peuplements et au bois mort

pdf 4,88 Mo CH_5_1_Structure_interne_MRNF.pdf

forêts mixtes du Québec, [En ligne], Québec, Gouvernement du Québec, ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Société de la gélinotte huppée inc.…

Mise à jour : 6 août 2024

Cahier 2.1 Enjeux liés à la structure d'âge des forêts

pdf 2,87 Mo CH_2-1_Structure_age_MRNF.pdf

gouvernement du Québec, p. 55-61. QUÉBEC. Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, RLRQ, chapitre A-18.1, à jour au 1er novembre 2015, [En lign…

Mise à jour : 6 août 2024

Volet 2 : Soutien aux célébrations régionales

/culture/aide-financiere/programme-celebrations-fete-nationale/programme-dassistance-financiere-aux-celebrations-locales-et-regionales-de-la-fete-nationale-du-quebec/volet-2-soutien-aux-celebrations-regionales

municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1). Pour être admissible, le demandeur doit aussi : être légalement constitué depuis plus de 12 mois; avoir son siège et principal établissement au Québec;…

Mise à jour : 10 février 2026

Rapport de recherche - Documentation des enjeux à l’accès à l’aide financière de dernier recours, au Programme objectif emploi et à certaines mesures fiscales chez les personnes en situation d’itinérance, et pistes de solution

pdf 4,69 Mo RAP_Itinerants_Acces_AFDR.pdf

- mission/ QUÉBEC SOLIDAIRE (2022, 27 février). Québec Solidaire propose un rapport d’impôt pré-rempli, Canada (Québec), [communiqué de presse].…

Mise à jour : 27 mars 2025

Programme Aide au fonctionnement pour les centres régionaux de services aux bibliothèques publiques

/culture/aide-financiere/aide-au-fonctionnement/centres-regionaux-services-bibliotheques-publiques/programme-complet

donnant droit à un crédit d’impôt remboursable par le gouvernement du Québec; la portion remboursable de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec; les coûts pour les…

Mise à jour : 21 janvier 2026

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Analyse d’impact réglementaire – Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières et le Règlement modifiant le Tarif des frais et des droits exigibles en matière d’instruments dérivé

Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur l’acquisition et la détention de titres ou d’une quote part d’un droit de propriété par certaines institutions financières au-delà des limites prévues - 20 septembre 2024

Lignes directrices relatives à la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière

Projet de règlement modifiant le Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Montréal - Analyse d'impact réglementaire

Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes

Cahier 5.1 Enjeux liés aux attributs de structure interne des peuplements et au bois mort

Cahier 2.1 Enjeux liés à la structure d'âge des forêts

Volet 2 : Soutien aux célébrations régionales

Rapport de recherche - Documentation des enjeux à l’accès à l’aide financière de dernier recours, au Programme objectif emploi et à certaines mesures fiscales chez les personnes en situation d’itinérance, et pistes de solution

Programme Aide au fonctionnement pour les centres régionaux de services aux bibliothèques publiques

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