Volet 2 : Soutien aux célébrations régionales

Les objectifs spécifiques au volet 2 sont de :

• soutenir le déploiement d’activités rassembleuses d’envergure régionale célébrant la fête nationale, et ce, dans toutes les régions du Québec;
• promouvoir une participation citoyenne d’ampleur aux célébrations régionales de la fête nationale, et ce, auprès d’un public varié.

Admissibilité du demandeur 

Le volet 2 s’adresse aux organisations constituées selon l’une des formes juridiques suivantes :  

• personne morale à but non lucratif;
• coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou de 
  la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, ch. 1);
• entreprise collective définie au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1);
• entreprise privée à but lucratif constituée en vertu des lois québécoises ou canadiennes;
• organisme municipal régi par la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou
  le Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1). 

Pour être admissible, le demandeur doit aussi :

• être légalement constitué depuis plus de 12 mois;
• avoir son siège et principal établissement au Québec;
• avoir respecté, le cas échéant, ses engagements antérieurs envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention. 

Ne sont pas admissibles au volet 2 :

• les entreprises individuelles;
• les ministères, les établissements de santé et d’éducation ainsi que les organismes budgétaires et autres que budgétaires du gouvernement du Québec régis par la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001);
• les universités et les centres de recherche;
• les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• les demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec;
• les demandeurs qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité à laquelle le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics;
• les demandeurs insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire ou ayant retiré un avantage d’une loi concernant la faillite ou l’insolvabilité. 

L’aide financière ne peut pas servir à effectuer un paiement au bénéfice d’une entité se trouvant dans l’une ou l’autre des situations indiquées dans les paragraphes précédents.

Admissibilité du projet 

Pour être jugé admissible, le projet soumis doit : 

• porter sur la mise en œuvre de célébrations régionales se déroulant le 23 et/ou le 24 juin et visant à susciter la participation, la solidarité et la fierté de toute la population de la région concernée;
• inclure un spectacle d’envergure régionale convoquant plusieurs artistes du Québec, conçu spécifiquement pour célébrer la fête nationale et présenté en soirée devant un public le plus large possible;
• proposer d’autres activités diversifiées et originales, qui permettent une participation active de différents groupes, notamment les jeunes, aux célébrations;
• célébrer le Québec, ses emblèmes, sa population, son histoire, sa langue officielle et sa culture;
• mettre de l’avant le thème commémoratif annuel communiqué par le gouvernement du Québec, selon les modalités établies par le Ministère;
• prévoir minimalement un hommage au drapeau fleurdelisé, un discours patriotique et la disposition sur les lieux du matériel de pavoisement, et respecter à cet égard les exigences prévues au 
  Cadre de référence pour les célébrations locales et régionales de la fête nationale (PDF 598 Ko);
• constituer un événement autonome, c’est-à-dire un événement qui n’est pas intégré dans un autre événement, ni une fête, ni un festival, et être doté de moyens de communication spécifiques;
• respecter les principes suivants :
  • être inclusif et respectueux de la diversité sous toutes ses formes,
  • prévoir un environnement sécuritaire et accessible sans frais;
• comporter la signature « fête nationale du Québec » et mentionner la contribution du gouvernement du Québec dans toutes les communications, lesquelles doivent respecter le Cadre de visibilité (PDF 323 Ko) communiqué par le Ministère.

Le projet doit par ailleurs être réalisé entièrement au Québec. 

Ne sont pas recevables les projets :

• dont les célébrations se dérouleraient en ligne;
• portant sur l’organisation d’un colloque, d’un congrès ou de toute autre activité destinée aux spécialistes d’un secteur d'activité.

Le demandeur doit communiquer avec le mandataire régional de son territoire pour s’enquérir du lancement du Programme et, le cas échéant, obtenir le formulaire d’inscription.

Dans le formulaire d’inscription, le demandeur doit notamment s’assurer de fournir les informations suivantes permettant d’évaluer sa demande :

• le nom de la ville hôte;
• la date de la tenue de l’événement;
• son identification;
• la présentation des principaux artistes qui se produiront lors du spectacle principal;
• la description sommaire des autres activités prévues.

En plus du formulaire dûment rempli, le demandeur doit joindre les documents suivants :   

• le calendrier de réalisation du projet;
• les prévisions budgétaires détaillées du projet;
• une présentation de l’équipe de réalisation du projet, mettant en évidence son expérience et ses compétences;
• un plan de pavoisement des sites où auront lieu les célébrations régionales;
• les mesures d’écoresponsabilité prévues avant, pendant et après la fête.

Pour être soumis à l’analyse, le dossier doit être complet. Le demandeur doit fournir au mandataire les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclame.

Il est par ailleurs de la responsabilité du demandeur d’obtenir toutes les assurances et autorisations ainsi que tous les permis qui pourraient être requis pour la réalisation des célébrations régionales.  

Un seul projet de célébrations régionales est soutenu par territoire. Lorsque le mandataire ne réalise pas lui-même les célébrations régionales, il doit procéder par appel de projets. 

La demande admissible est alors évaluée en fonction des critères suivants :  

• la pertinence de la ville d’accueil et du site (15 %), révélée par :
  • leur capacité d’accueil,
  • l’accessibilité du site où se déploie chaque activité,
  • le nombre de personnes habitant la localité ciblée,
  • l’alternance entre différents pôles régionaux au fil des ans;
• la qualité de la programmation (30 %), révélée par :
  • l’expérience et la compétence de l’équipe de réalisation du projet,
  • la diversité des activités et la variété du public cible,
  • le nombre d’artistes du Québec mis en valeur,
  • l’adéquation avec les objectifs généraux du Programme et les objectifs spécifiques du présent volet,
  • la qualité et le contexte des activités protocolaires (hommage au drapeau fleurdelisé, discours patriotique et pavoisement);
• la portée du projet dans son milieu (20 %), révélée par :
  • la pertinence et la qualité de la stratégie de communication,
  • le nombre de municipalités et le nombre de citoyennes et citoyens joints par le projet et sa promotion,
  • le nombre de bénévoles qui devraient participer au projet;
• la faisabilité et le réalisme du projet (15 %), révélés par :
  • la qualité du calendrier de réalisation,
  • le réalisme et la qualité du montage financier,
  • la contribution confirmée de partenaires au montage financier du projet;
• la mise en valeur des particularités régionales et des produits, des artistes, des artisanes et artisans locaux (10 %);
• le respect des principes de développement durable et la mise en place de dispositions visant à faire des célébrations un événement écoresponsable (10 %).

Attribution de l’aide financière 

Pour la réalisation des célébrations régionales, le calcul de la contribution financière est basé sur une mise à jour de la somme octroyée pour le même territoire en 2023-2024. Ce calcul tient compte de l’enveloppe disponible et de la population servie.

Le Programme permet d’accorder pour la réalisation des célébrations régionales une aide financière pouvant représenter jusqu’à 75 % des dépenses admissibles.  

À la contribution financière du Ministère s’ajoutera la livraison de matériel de pavoisement gracieusement fourni et dont la valeur sera déterminée par le Ministère.

Aucun dépassement de coût des activités ou du projet approuvé ne sera accepté pour une aide financière supplémentaire.

* Les aides publiques comprennent les aides financières directes ou indirectes reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du Programme. L’aide financière versée en vertu de la présente norme ne peut être combinée à aucune autre aide financière du Ministère pour le même projet.

** Aux fins des règles de calcul du taux de cumul des aides financières publiques, le terme « entités municipales » réfère aux organismes municipaux compris à l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

L’actif visé au paragraphe 1º du premier alinéa de l’article 89 de la Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James (RLRQ, chapitre G-1.04) n’est pas considéré dans la règle de cumul de la présente norme.

Aux fins des règles de calcul du taux de cumul, toutes les formes d’aide financière accordées par un organisme public doivent être calculées à 100 % de leur valeur, qu’elles soient remboursables ou non.

Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada et de La Financière agricole du Québec sont à considérer comme des contributions privées si elles n’offrent aucun avantage conféré, soit qu’elles sont convenues aux conditions du marché.

Modalités de versement de l’aide financière 

Lorsque le mandataire régional n’organise pas lui-même les célébrations régionales, il verse au demandeur dont le projet est retenu, au plus tard le 1^er juin, une 1^re tranche de la subvention représentant 80 % de la somme annoncée. Le solde est versé lors de l’acceptation d’un bilan des célébrations.  

Tout engagement financier du gouvernement n’est valide que s’il existe, sur un crédit, un solde disponible suffisant pour imputer la dépense découlant de cet engagement, conformément à l’article 21 de la Loi sur l’administration financière.

Dépenses admissibles 

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet qui fait l’objet de la demande et relevant des postes budgétaires suivants :  

• coûts de main-d’œuvre (avantages sociaux compris);
• cachets et droits d’auteur;
• coûts de location d’équipement ou de locaux;
• coûts d’achat de matériel (le choix de recourir à l’achat doit être justifié);
• frais de promotion;
• frais de sous-traitance;
• frais de déplacement, lesquels doivent respecter les barèmes en vigueur dans la fonction publique du Québec;
• frais de transport de matériel;
• frais pour une assurance supplémentaire ou un permis;
• frais pour un gâteau arborant le drapeau du Québec;
• frais d’adaptation des activités en vue d’assurer leur accessibilité universelle;
• frais liés à la mesure des résultats;
• portion des taxes non remboursée (pour un organisme à but non lucratif);
• frais d’administration du demandeur (tels que définis dans le lexique des termes relatifs à l'aide financière (PDF 265 Ko), jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles;
• frais de contingence (tels que définis dans le lexique des termes relatifs à l'aide financière (PDF 265 Ko), jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles et des frais d’administration. 

Si la demande est retenue, les dépenses engagées au préalable seront admissibles. Si la demande n’est pas retenue, les frais engagés par le demandeur demeureront à sa charge.

Dépenses non admissibles 

Les dépenses non directement liées à la réalisation du projet ou relevant des postes budgétaires ci-dessous ne sont pas admissibles :  

• feux d’artifice;
• dépenses de fonctionnement du partenaire à qui est confiée la réalisation de la fête, le cas échéant;
• dépenses liées aux frais de nourriture et d’alcool autres que le gâteau;
• dépenses déjà soutenues par un autre programme gouvernemental;  
• coûts de location pour un site ou un bâtiment appartenant au mandataire régional ou au demandeur;
• dépenses ayant trait au financement d’une dette, au remboursement d’emprunts ou au financement d’un projet déjà réalisé;  
• dépenses d’immobilisations;
• frais de développement de plateformes ou de sites transactionnels;
• dépenses liées à toute activité hors Québec.

Le bilan des célébrations doit être réalisé conformément aux dispositions suivantes.

• Le bénéficiaire rédige lui-même un bilan qui doit être remis au mandataire régional désigné au plus tard 6 semaines après la fin du projet.
• Ce bilan présente les réalisations du demandeur à l’occasion de la fête nationale, relatives aux aspects suivants :
  • programmation;
  • pavoisement;
  • promotion;
  • mesures de développement durable;
  • participation du milieu (assistance, bénévoles et partenaires);
  • budget, lequel doit être équilibré (le cumul des aides publiques pour le projet ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles).
• Les documents suivants sont obligatoirement joints au bilan :
  • documentation visuelle du projet et de sa promotion, incluant des photos des principales activités et des activités protocolaires obligatoires;
  • tout autre renseignement ou document demandé par le Ministère ou son mandataire.