Vous avez été nommé tuteur datif d’un mineur? Ou, vous avez été désigné membre ou secrétaire d’un conseil de tutelle? Familiarisez-vous avec vos nouvelles obligations pour assurer une bonne gestion du patrimoine du mineur. Vous y trouverez aussi de l’information sur les autres acteurs qui peuvent intervenir dans une tutelle des biens du mineur ainsi que de l’information sur ce qu'il faut faire dans des situations difficiles.
Votre enfant a un patrimoine dont la valeur dépasse 40 000 dollars ou vous avez été désigné membre ou secrétaire d’un conseil de tutelle? Familiarisez-vous avec vos nouvelles obligations pour assurer une bonne gestion du patrimoine de l’enfant mineur. Vous y trouverez aussi de l’information sur les autres acteurs qui peuvent intervenir dans une tutelle des biens du mineur ainsi que de l’information sur ce qu’il faut faire dans des situations difficiles.