PO_circulation_vehic_lourds_2011_MTMDET.pdf, 3.22 Mo
Le présent document précise les critères en vertu desquels le ministre des Transports autorise les municipalités à prohiber la circulation de certaines catégories de véhicules routiers sur des chemins publics municipaux et comporte un exemple de règlement municipal.
Comprend les municipalités locales, les arrondissements et les agglomérations. On y gère entre autres les ordures, l’eau potable, la voirie locale, etc.