Résultats de la recherche
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Conditions pour embaucher un travailleur étranger temporaire comme fournisseur de soins à domicile
/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/recruter/embaucher-immigrant/embaucher-travailleur-etranger-temporaire/embaucher-fournisseur-soins-domicile/conditions
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Invitation à présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ)
/immigration/permanente/travailleurs-qualifies/programme-selection-travailleurs-qualifies/invitation
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Frais liés aux véhicules de fonction des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Avril à juin 2025
pdf 174 Ko GAB_frais_vehicule_fonction.pdf
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Frais liés aux véhicules de fonction des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Juillet à septembre 2025
pdf 161 Ko GAB_frais_vehicule_fonction.pdf
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Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès – Octobre à décembre 2023
pdf 302 Ko GAB_frais_formation_colloques_congres.pdf
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Accès aux renseignements de santé et de services sociaux par les chercheurs et chercheuses dans le cadre d’une recherche
/sante/professionnels/encadrement-recherche-participants-humains/acces-renseignements-sante-services-sociaux-chercheurs-recherche
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Avril à Juin 2025
pdf 801 Ko subventions_ministres_avril-juin2025.pdf
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Enquête Relance 2022 - Attestation d’études collégiales
pdf 672 Ko relance-collegial-2022-aec-resultats-survol.pdf
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Application de l'aménagement écosystémique des forêts
/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/gestion-forets-publiques/amenagement-durable-forets/amenagement-ecosystemique
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Fixer et percevoir le taux pour le service d’aqueduc ou d’égout privé
/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau-potable/installations-non-municipales/systemes-daqueduc-et-degout-prives/droits-obligations-systemes-aqueducs-egouts-prives/fixer-percevoir-taux
