Résultats de la recherche
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Emplois et stages disponibles au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)
/gouvernement/ministeres-organismes/directeur-poursuites-criminelles-penales/emplois-stages/offres
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Application de la Loi concernant la lutte contre la corruption (2011, chapitre 17) et le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2012/n-6-31-mai-2012
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Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi No 49)
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-21-10-novembre-2021
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Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-12-7-mai-2021
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Décret numéro 1277-2021 du 29 septembre 2021
pdf 96 Ko decret-1277-2021.pdf
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CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique
pdf 105 Ko decret-214-2022.pdf
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Décret numéro 181-2022 du 23 février 2022
pdf 160 Ko decret-181-2022.pdf
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CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique
pdf 100 Ko decret-211-2022.pdf
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Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM)
/habitation-territoire/infrastructures-municipales/programmes/batiments-municipaux/programme-aide-financiere-batiments-municipaux-prabam
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Documents transmis à la suite de demandes d’accès à l’information
/gouvernement/ministeres-organismes/regie-marches-agricoles-alimentaires-quebec/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis
